R-68 Impôt sur les véhicules automobiles

Vous trouverez dans le règlement 68 (R-68) les prescriptions et informations relatives à l'impôt sur les véhicules automobiles. En plus des dispositions générales, le règlement traite de la perception de l'impôt en cas d'importation dans le territoire douanier, en cas d'importation dans l'enclave douanière suisse de Samnaun et Sampuoir ainsi qu'en cas de fabrication en Suisse.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-68_automobilsteuer.html