Le règlement 18 (R-18) contient des règles et des informations sur les marchandises admises en franchise et sur les marchandises indigènes et étrangères en retour. Il contient toutes les dispositions pertinentes concernant les franchises douanières.
Marchandises admises en franchise de douane pour les missions diplomatiques, les postes consulaires et les institutions internationales
Franchises de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux
Autres marchandises en franchise
Marchandises en retour
Annexes
