R-60 Actes législatifs autres que douaniers

L'Administration fédérale des douanes collabore également à l'exécution de tâches relevant d'actes législatifs autres que la législation douanière (art. 95 de la loi sur les douanes); on désigne ces derniers par actes législatifs autre que douaniers.

Dans la directive 60 (R-60), vous trouvez les prescriptions et informations dont la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit tenir compte en ce qui concerne les actes législatifs autres que douaniers lors de l'importation, l'exportation, le transit et l'entreposage de marchandises. Les autorités chargées de fournir des informations supplémentaires et les autorisations nécessaires y figurent également.   

D'autres domaines et directives seront publiés sur cette page d'ici fin 2017. D'ici là, vous trouverez de plus amples informations dans les Remarques du tarif des douanes - Tares.


Directives déjà publiées


Généralités

Domaine sécurité

Domaine santé

Domaine environnement


https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-60_nichtzollrechtliche_erlasse.html