L'Administration fédérale des douanes collabore également à l'exécution de tâches relevant d'actes législatifs autres que la législation douanière (art. 95 de la loi sur les douanes); on désigne ces derniers par actes législatifs autre que douaniers.
Dans le règlement 60 (R-60), vous trouvez les prescriptions et informations dont la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit tenir compte en ce qui concerne les actes législatifs autres que douaniers lors de l'importation, l'exportation, le transit et l'entreposage de marchandises. Les autorités chargées de fournir des informations supplémentaires et les autorisations nécessaires y figurent également.
D'autres directives seront publiés sur cette page. D'ici là, vous trouverez de plus amples informations dans les Remarques du tarif des douanes - Tares.
Modifications et adjonctions
Généralités
Domaine sécurité
Domaine proprieté intellectuelle, commerce et culture
Domaine mesures économiques et financières
Domaine santé
Domaine environnement
R-60-6.7 Commerce avec des produits chimiques et des pesticides (PIC) (PDF, 645 kB, 01.01.2018)20180401
R-60-6.9 Mouvements transfrontières de déchets (PDF, 614 kB, 01.07.2021)20180401; aktualsiert am 14.7.21 WaD
