R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi

Vous trouvez dans la directive 17 (R-17) les prescriptions et les informations sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi. En outre, les directives fournissent des renseignements sur le remboursement pour les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autres.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-17_zollerleichterungen_fuer_waren_je_nach_verwendungszweck.html