R-14 Transit

Les prescriptions et les informations relatives aux régimes de transit national et international se trouvent dans le règlement 14 (R-14). De plus, les règlements renseignent sur ce dont la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit tenir compte lors de l’ouverture, du déroulement et de l’apurement du régime de transit.

Transit international

Autres documents suivent 

Transit national

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-14_transit.html