R-14 Transit

Les prescriptions et les informations relatives aux régimes de transit national et international se trouvent dans le règlement 14 (R-14). De plus, les règlements renseignent sur ce dont la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit tenir compte lors de l’ouverture, du déroulement et de l’apurement du régime de transit.

Transit international

R-14-02 Carnet TIR

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R-14-05 Navigation du Rhin avec manifeste (convention de Mannheim)

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Transit national

Processus

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-14_transit.html