Ethanol

Habituellement, l’utilisation d’éthanol dénaturé figure au premier plan (ordonnance sur l’alcool, art. 46). L'éthanol dénaturé peut être acheté et utilisé sans autorisation.

L'éthanol non dénaturé est en principe imposé. S’il est utilisé à des fins industrielles (par exemple, produits pharmaceutiques, recherche et développement), il peut également être utilisé en franchise d’impôt.

Les entreprises qui souhaitent utiliser de l'éthanol non imposé ont besoin d'une autorisation d'utilisation.

L’autorisation d’utilisation est payante (Fr. 100.- ou Fr. 200.- selon la quantité nécessaire) et a une durée de validité de 5 ans. Vous pouvez demander cette autorisation ici.

Les titulaires actuels d'une autorisation utilisent ce lien pour le renouvellement de 'autorisation existante.

Des informations importantes concernant l’utilisation d’éthanol pour la fabrication de produits contenant du cannabidiol (CBD) sont mentionnées dans la notice y relative.

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Ethanol
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

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