Ethanol

Tandis que l’éthanol non dénaturé destiné à être bu est fiscalisé, celui qui est utilisé à des fins industrielles (p.ex. dans les secteurs cosmétique et pharmaceutique) est exonéré de l’impôt. Les entreprises qui souhaitent recourir à de l’éthanol non imposé doivent demander une autorisation d’utilisation.

L’autorisation d’utilisation est payante (Fr. 100.- ou Fr. 200.- selon la quantité nécessaire) et a une durée de validité de 5 ans. Vous pouvez demander cette autorisation ici.

Les titulaires actuels d'une autorisation utilisent ce lien pour le renouvellement de 'autorisation existante.

Des informations importantes concernant l’utilisation d’éthanol pour la fabrication de produits contenant du cannabidiol (CBD) sont mentionnées dans la notice y relative.

Veuillez noter que l’éthanol doit, dans la mesure du possible, être dénaturé (Ordonnance sur l’alcool art. 46). L’éthanol dénaturé peut être obtenu et utilisé, en Suisse uniquement, sans autorisation.

L’importation d’éthanol (teneur en alcool de 80 % vol ou plus) est réservée à la Confédération, représentée par alcosuisse SA.

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section éthanol
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

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