Schengen

Schengen - Contrôle douanier – Contrôle de personnes
Contrôle douanier – Contrôle de personnes

Discours de Jürg Noth, chef du Corps des gardes-frontière, à l'occasion de la conférence de presse du 10 janvier 2008:

«Malheureusement, je constate régulièrement que de nombreuses idées erronées continuent de circuler au sujet de Schengen. Aussi, nous saisissons toutes les occasions qui se pré­sentent pour expliquer ce que Schengen signifie en pratique».

Schengen n'est pas synonyme de libre circulation à travers la Suisse!

Les objectifs principaux de Schengen restent inchangés. Il s'agit:

  • de faciliter le trafic touristique en supprimant les contrôles systématiques de person­nes à la frontière et
  • d'assurer la sécurité intérieure par une collaboration policière et judiciaire renforcée.

Cependant, la Suisse a une situation particulière dans l'espace Schengen: elle ne fait pas partie de l'union douanière européenne!

Au vu de cette particularité, le contrôle douanier subsiste. La douane doit continuer à contrôler les marchandises qui franchissent la frontière. Les gar­des-frontière contrôlent les marchandises du trafic touristique et assurent la police doua­nière, qui consiste notamment à lutter contre la contrebande à grande échelle dans les points de franchissement de la fron­tière qui ne sont pas occupés. Dans le cadre de son acti­vité de police douanière, le Cgfr veille à l'exécution de plus de 150 lois et ordonnances dans l'ensemble du pays; ces actes législatifs touchent par exemple la conservation des espèces, la protection des biens cultu­rels, les mesures phytosanitaires ou la TVA. Ces contrôles res­tent partie intégrante de notre travail actuel et à venir.

Quels sont alors, pour le Cgfr, les vrais changements liés à Schengen?

En Suisse, les seules véritables frontières extérieures qui subsisteront se trouveront dans les aéroports internationaux. En prenant en charge les tâches de police frontière à l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse et dans les aéroports d'Altenrhein et de Lugano-Agno, le Cgfr a augmenté son engagement dans ce domaine d'activité et a repris des tâches supplémentaires en ac­cord avec les cantons concernés.

Aux frontières intérieures, du fait de l'association à Schengen, il n'est plus possible de pro­céder à des contrôles systématiques des personnes du seul fait que celles-ci franchissent la frontière. Pour des raisons purement pratiques, nous ne faisions déjà plus guère de contrô­les de ce genre. Avec plusieurs centaines de points de franchissement de la frontière carros­sables et plus de 600 000 personnes entrant quotidiennement en Suisse, cela serait tout simplement impossible. Cependant, les contrôles fondés sur des soupçons restent autorisés dans tous les pays de l'espace Schengen, cela également à la frontière.

Par rapport à tous les autres pays de l'espace Schengen, la Suisse présente deux particula­rités:

  • La frontière douanière - et par là même le contrôle des marchandises - subsiste.
  • Le douanier et le policier des frontières sont une seule et même personne.

Cela signifie que nous maintiendrons notre dispositif douanier, qui exploite au maximum les synergies possibles, et que nous continuerons de vérifier l'identité des personnes dans le cadre des contrôles douaniers.

Un contrôle douanier reste un contrôle douanier, même s'il est précédé ou assorti d'un contrôle d'identité visant à assurer la sécurité du personnel douanier ou rendu nécessaire par l'exécution des tâches douanières. Il n'en devient pas pour autant un contrôle des per­sonnes et reste un contrôle douanier!

Cependant, si des soupçons policiers surgissent dans le cadre du contrôle douanier, ils peu­vent donner lieu à un "contrôle des personnes en cas de soupçon".

Indépendamment de tout contrôle douanier, il est à tout moment possible de procéder à un contrôle de personnes dans un poste frontière en cas de soupçon policier.

Au vu de ce contexte, la collaboration avec les cantons - qu'ils soient frontaliers ou de l'inté­rieur du pays - est constamment optimalisée. En particulier, compte tenu des synergies considérables offertes par la douane, des tâches de police frontière auparavant assumées par les cantons dans le domaine du trafic ferroviaire international ont été et continuent d'être prises en charge par le Cgfr, sans qu'il soit porté préjudice à la souveraineté policière canto­nale.

Ces tâches de police frontière ont notamment été déléguées au Cgfr dans les gares de Chiasso, Brigue, Genève, Vallorbe, Bâle et Schaffhouse.

Résumé

Avec Schengen, la profession de garde-frontière acquiert une nouvelle dimension: elle de­vient plus variée, plus exigeante et requiert plus de souplesse qu'auparavant!

Le travail dans les postes frontières, les trains, les gares et les aérodromes ainsi que les contrôles mobiles enrichissent la palette des tâches du garde-frontière. Le Corps des gar­des-frontière dans son ensemble est de plus en plus intégré dans le dispositif de coopération nationale et internationale en matière de sécurité. Grâce à l'association à Schengen, les moyens auxiliaires du Cgfr sont complétés par le SIS, un important système électronique international de recherche. Toutes nos infrastructures actuelles en seront équipées. La qua­lité et la densité de nos recherches en seront grandement améliorées. A l'heure actuelle, les gardes-frontière remettent déjà environ 50 000 personnes par année à la police pour com­plément d'enquête. Cette contribution améliore grandement la sécurité intérieure.

L'intégration dans les structures de coopération internationale ouvre de nouvelles perspecti­ves aux autorités suisses chargées de la sécurité, notamment au Cgfr. A cet égard, le Conseil fédéral a fait part de son intérêt pour une participation de la Suisse à Frontex, la nouvelle agence européenne pour la gestion des frontières.

Compte tenu de l'ampleur du trafic actuel, les contrôles systématiques n'offrent plus guère de chances de succès. Le Cgfr doit travailler de façon ciblée, en privilégiant un traitement intégré des renseigne­ments provenant de Suisse et de l'étranger et une interconnexion opé­rationnelle avec les autorités nationales et internationales chargées de la sécurité.

Quelles conséquences pour le Cgfr?

  • L'activité et le dispositif du Cgfr ne subissent que peu de changements.
  • L'infrastructure à la frontière subsiste.
  • Les cantons conservent leur souveraineté en matière de police.
  • La collaboration avec les partenaires, externes mais surtout internes, notamment les cantons, est intensifiée.
  • Le fait que la Suisse n'est pas membre de l'union douanière implique le maintien des contrôles de marchandises. Ce fait apporte des avantages considérables.
  • La sécurité augmente grâce aux informations (SIS) et au potentiel d'intervention qui en découle (Cgfr).

Informations complémentaires

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/schengen.html