Paragraphes de référence pour contenus standard

Ausfuhr: Zollfreie Einfuhr im Ausland

Importation en franchise au pays de destination

L'exportateur suisse doit établir une preuve d'origine avant l'exportation pour bénéficier d'une importation à taux préférentiel (en franchise ou avec droits de douane réduits) pour ses marchandises dans les Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu (UE, AELE, etc.). Vous trouverez des informations sous les liens suivants: Instruction concernant les preuves d'origine, D.30 Accords de libre-échange.

Ausländische Zollvorschriften

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

Begleitdokumente Ausfuhr

Documents d'accompagnement

Veuillez présenter les documents d'accompagnement appropriés en même temps que la déclaration d'exportation. Les principaux documents d'accompagnement sont les factures, les preuves d'origine, les autorisations ou les certificats, ainsi
que les attestations officielles ou les certificats d'analyse.

Selon les cas, les documents de transport, les bulletins de livraison, les listes de chargement, les justificatifs de poids ou les instructions de taxation peuvent également être utiles.

Begleitdokumente Einfuhr

Documents d'accompagnement

Veuillez présenter spontanément, en même temps que la déclaration en douane d'importation, les documents d'accompagnement correspondants, pour le controlle douanier. Les principaux documents d'accompagnement sont les factures, les éventuelles preuves d'origine, les autorisations / certificats éventuels ainsi que les attestations officielles ou les certificats d'analyse éventuels. Selon les cas, d'autres documents de transport comme les bulletins de livraison, les listes de chargement, les justificatifs de poids ou les instructions de taxation peuvent également être utiles.

Einfuhrsteuer (Mehrwertsteuer)

TVA (impôt sur les importations)

La TVA s'élève à 8 % de la base de calcul de l'impôt. Un taux réduit de 2,5 % est appliqué à certains biens (par exemple produits comestibles, livres, revues ou médicaments). Une liste détaillée figure sous le lien suivant: LTVA, art. 25

Les montants d'impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus. Ce montant d'impôt correspond à la base de calcul de 62 francs lorsque le taux de TVA est de 8 % et de 200 francs lorsque le taux de TVA est de 2,5 %.

En général, la base de calcul englobe la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les biens importés. Cette règle s'applique également aux biens acquis aux enchères sur internet. La contre-prestation est établie sur la base d'une facture ou d'un contrat de vente. Voire dans certains cas, par exemple en cas de donation en tenant compte de la valeur marchande des biens importés. C'est le montant qu'un acheteur devrait payer pour les biens en question.

A ce montant s'ajoutent tous les frais relatifs à l'envoi jusqu'à son lieu de destination en Suisse (par exemple la prestation de transport fournie par La Poste) ainsi que les redevances d'entrée (par exemple droits de douane). La TVA étrangère n'est par contre pas prise en compte, pour autant qu'elle soit indiquée sur la facture ou le contrat de vente par le fournisseur.

Les valeurs en devises étrangères sont converties en francs suisses selon le taux de change (vente) enregistré le jour ouvrable en bourse précédant la naissance de la créance fiscale, en général la veille: taux de change (vente).

Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, nous pouvons estimer la valeur de la marchandise.

Öffnungszeiten und Adressen Handelswaren

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Öffnungszeiten und Adressen Privatwaren im Reiseverkehr

Nos heures d'ouverture et adresses

Pour les marchandises privées transportées dans le trafic touristique, les principaux postes frontières sont occupés 24 heures sur 24 par les gardes-frontière. Dans les aéroports, les postes frontières ont des heures d'ouverture particulières. De nombreux postes frontières de moindre importance ne sont en revanche occupés qu'à certains moments et quelques-uns ne sont même
plus occupés du tout.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Rückforderung der ausländischen Mehrwertsteuer

Remboursement de la TVA étrangère

Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère.

Pour toute question concernant le remboursement de la TVA étrangère, veuillez vous adresser au fournisseur étranger. Lui seul peut vous rembourser la TVA étrangère ou établir une facture sans compter la TVA. Il peut obtenir des renseignements à ce sujet auprès de sa propre autorité fiscale.

Strassenabgaben

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/referenzparagraphen_fuer_standardinhalte.html