Projet Interface pour autorisations électroniques

Le projet Interface pour autorisations électroniques vise à automatiser les contrôles de ces dernières. Ceux-ci seront intégrés dans le processus de traitement applicable aux déclarations en douane.

Par l'intermédiaire d'une interface, les portails e-dec et NCTS transmettent une demande au système informatique de l'office émetteur des autorisations concerné. Ce système contrôle la demande, puis renvoie un message de confirmation ou d'erreur au portail en question.

Seront concernés en premier lieu les autorisations d'importation et d'exportation délivrées pour:

  • le matériel de guerre et (Le projet sera prochainement achevé).
  • les produits industriels (biens à double usage) (Le projet sera prochainement achevé.),
  • ainsi que les certificats CITES délivrés par ou pour la France.

A l'avenir, vous n'aurez plus besoin de présenter ces autorisations d'importation et d'exportation au bureau de douane.

L'interface sera conçue de manière à permettre une intégration aussi aisée que possible d'autres offices émetteurs d' autorisations.

Objectifs du projet

Le projet Interface pour autorisations électroniques vise notamment à:

  • créer une plus-value pour l'AFD et ses clients;
  • mettre sur pied une solution flexible permettant l'intégration d'autres offices fédéraux ou offices émetteurs d' autorisations.

Etat d'avancement du projet

  • Le projet est en cours d'introduction.
  • L'exploitation pilote pour les permis du SECO est terminée..
  • Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et das affaires vétérinaires (OSAV) sont les premiers offices fédéraux à participer à ce projet.
  • Le projet sera achevé en 2015.

Désormais, les autres informations concernant la progression du projet seront publiées sur la présente page de notre site Internet.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/projet-interface-pour-autorisations-electroniques.html