Mesure des coûts de la réglementation

Les entreprises qui génèrent emplois et valeur ajoutée en Suisse sont tributaires de conditions-cadre attrayantes. Or l'un des facteurs qui font l'attrait et la dynamique d'une place économique est la faible charge que les réglementations étatiques font peser sur les entreprises, eu égard à l'objectif visé.

Le Conseil fédéral s'engage en permanence afin de limiter les coûts engendrés par les réglementations sur les entreprises. Dans ce cadre, et suite à l'acceptation par le Parlement des postulats Fournier 10.3429 et Zuppiger 10.3592, un vaste projet d'estimation des coûts de la réglementation a été mis en place.

La présente étude « Schätzung der Kosten von Regulierungen und Identifizierung von Potenzialen für die Vereinfachung und Kostenreduktion im Bereich Zollverfahren » fait partie intégrante de ce projet et a été condensée, avec les autres domaines analysés, dans le "Rapport du Conseil fédéral sur les coûts de la réglementation":
SECO - Coûts de la réglementation

L'administration fédérale des douanes a financé et réalisé ce projet. L'analyse a porté sur les coûts de la procédure pour l'importation et pour l'exportation définitives de marchandises. Quant aux lois et ordonnances autres que douanières, seules les tâches supplémentaires liées au dédouanement-même des marchandises ont été retenues.

L'estimation des coûts du dédouanement repose sur une petite base de données : 37 questionnaires ont été retournés sur les 270 expédiés à des importateurs / exportateurs tirés au hasard. Vu le nombre de déclarations en douane par année (env. 16 millions), la plus petite imprécision d'estimation a ainsi des effets gigantesques sur l'évaluation du montant total des coûts. Aussi, convient-il de considérer les coûts du dédouanement présentés ici avec précaution.

Au total, le dédouanement des marchandises coûte près de 480 millions de francs, soit moins de 1 ‰ de la valeur des marchandises importées et exportées.

Les recherches se sont non seulement penchées sur les coûts engendrés mais aussi sur les mesures à entreprendre afin de les réduire. Le Conseil fédéral dispose, suite à ce projet, d'une connaissance approfondie de cette problématique, ce qui représente un pas important dans la conduite de l'action publique basée sur des évaluations concrètes.

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