Décision de taxation électronique dans le domaine de la RPLP

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Directement dans l’ordinateur plutôt que dans la boîte aux lettres: à partir du 1er mai 2018, les factures et taxations RPLP seront également disponibles électroniquement.

Contexte

La décision de taxation dans le domaine de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) est aujourd'hui imprimée et envoyée avec une facture par courrier postal. Cela représente plusieurs centaines de milliers de pages et des frais de port élevés.

Objectifs

L'introduction de la décision de taxation électronique dans le domaine de la RPLP (DTe RPLP) doit permettre aux clients de télécharger leurs décomptes, y compris les décisions de taxation, sous forme numérique, comme c’est le cas dans d'autres domaines de tâches de l'AFD (e-dec).

Public cible

Entreprises de logistique en Suisse et à l'étranger, fournisseurs d'essence

Utilisation

La suppression des ruptures de média engendre un gain de temps et d'argent pour l'économie et l'administration. La réduction de la consommation de papier ménage l'environnement. L'introduction de la décision de taxation électronique permet en outre la mise en œuvre du Service européen de télépéage (SET), qui doit assurer la compatibilité internationale des dispositifs européens de télépéage d'ici à 2020.

Liens avec d'autres projets DaziT

Projet «Refonte de la perception des redevances», projet partiel «Mise en place de la RPLP III» (dès 2020)

Informations complémentaires

Informations concernant la facture électronique
Informations concernant la RPLP


https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/dazit/quick-wins-prototypes-afd/dte-concernant-la-rplp%20.html