Document d'accompagnement électronique

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Contexte

Les entreprises souhaitant importer des marchandises en Suisse doivent saisir une déclaration en douane dans l'application e-dec de l'AFD. Jusqu'à présent, elles devaient présenter les documents d'accompagnement sur papier (par ex. quittances, certificats d'origine) lors du passage de la frontière.

Objectifs

L'application Document d’accompagnement électronique permet désormais de remettre les documents d'accompagnement sous forme électronique. Dans e-dec, ces documents sont reliés à la déclaration en douane correspondante. Lors d'une première mise à jour, le lien se fait manuellement (WebUI), lors d'une seconde mise à jour, la connexion aux systèmes du client se fait via une interface automatique (Webservice).

Public cible

Entreprises importatrices, transitaires

Utilisation

La suppression des ruptures de média engendre un gain de temps et d'argent pour l'économie et l'administration.

Liens avec d'autres projets DaziT

Projet «Refonte de la gestion du trafic des marchandises» (dès 2018)

Informations complémentaires

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/dazit/quick-wins-prototypes-afd/document-accompagnement-electronique.html