DaziT – en faveur de l'économie, avec l'économie

DaziT réduit les coûts des procédures de perception des droits de douane et des redevances. D'ici à la fin 2026, les processus techniques seront progressivement simplifiés, standardisés et numérisés de bout en bout.

À l'avenir, les entreprises rempliront leurs obligations sur un portail en ligne, à tout moment et de partout. Elles disposeront d'une vue d'ensemble des opérations actuelles et terminées. Une fois inscrites, elles auront accès à tous les services de l'AFD. Des interfaces automatiques seront également mises à leur disposition.

Intégration de l'économie au programme DaziT

Dans le cadre du programme DaziT, de nouvelles formes de collaboration entre l'AFD et l'économie s'avèrent nécessaires étant donné le recours plus marqué à des méthodes de projet agiles. Nous souhaitons fournir des informations transparentes aux parties prenantes et intégrer les connaissances pratiques requises de manière ciblée.  

Graphik: Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

L’implication de l’économie dans le programme DaziT se fait sur quatre niveaux :

  1. Le comité de direction de l'AFD échange régulièrement des informations stratégiques et techniques avec les associations économiques.
  2. La direction du programme DaziT présente sur demande l'état actuel des travaux par le biais des outils de communication des associations économiques.
  3. La direction du programme DaziT propose des groupes de travail dans lesquels les entreprises intéressées peuvent partager leurs expériences pratiques.
  4. La direction du programme DaziT publie sur Internet toutes les informations actuelles et prévient les entreprises concernées avant de mettre en service de nouvelles solutions.

« Terms of DaziT » 

Les Terms of DaziT sont des «règles du jeu» convenues par l'AFD et l'économie dans le respect des conditions-cadres générales (législation, mandats politiques, engagements de la Suisse au niveau international) pour la mise en œuvre du programme DaziT. Ils peuvent être mis à jour dans le cadre du programme en cas de besoin et après discussion.  

Groupe d'accompagnement Économie

Le groupe d'accompagnement Économie sert de passerelle entre les niveaux stratégique et opérationnel. Il se réunit trois à cinq fois par an et traite de sujets généraux. Il est ouvert à toutes les entreprises et associations économiques intéressées.

Présentations et procès-verbaux (seulement en allemand)

Calendrier

Selon le calendrier actuel, les étapes-clés suivantes sont particulièrement importantes pour les milieux économiques (planification évolutive, adaptations possible). Les changements de système importants (remplacement d'e-dec et de NCTS) ne se dérouleront qu'à partir de 2022/2023.

Quand?
Quoi? Partie concernée?
Q1/2020 Mise en service du SET
Parties concernées: transporteurs étrangers (sur base volontaire, pas d'obligation)
L'AFD fournit le SET début 2020; la date d'utilisation effective dépend de l'habilitation de prestataires privés du SET
Q2/2020
Introduction du produit Document d'accompagnement électronique / eCom
(documents d'accompagne-ment électroniques / commu-nication électronique) (eBD/eCOM)
Transitaires (sur base volontaire, pas d'obligation)
Mise en service progressive de l’applications pour smartphones Activ (transit)
Transitaires et transporteurs suisses et étrangers (sur base volontaire, pas d'obligation) 
Q3/2020 Introduction de DocBox pour le téléchargement des déci-sions de taxation électro-niques (DTe)
Petites et moyennes entreprises d'import et d'export qui téléchar-gent manuellement les DTe (WebGUI, pas d'incidence sur le service web) (sur base volontaire, pas d'obligation)
Mise en service progressive de l’applications pour smart-phones Periodic (déclaration collective périodique)
Titulaire d'un permis pour les déclaration collective périodique

Q4/2020
Introduction de la déclaration fiscale numérique pour la bière par portail électronique
 
Brasseurs suisses (projet pilote)

Introduction du certificat de circulation des marchandises (CCM) numérique 
Entreprises exportatrices (sur base volontaire, pas d'obligation)

Q1/2021 Introduction d'ICS 2, phase 1 La Poste suisse (fret aérien uniquement)
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/dazit/dazit-und-wirtschaft.html