DaziT – en faveur de l'économie, avec l'économie

DaziT réduit les coûts des procédures de perception des droits de douane et des redevances. D'ici à la fin 2026, les processus techniques seront progressivement simplifiés, standardisés et numérisés de bout en bout.

À l'avenir, les entreprises rempliront leurs obligations sur un portail en ligne, à tout moment et de partout. Elles disposeront d'une vue d'ensemble des opérations actuelles et terminées. Une fois inscrites, elles auront accès à tous les services de l'AFD. Des interfaces automatiques seront également mises à leur disposition.

Intégration de l'économie au programme DaziT

Dans le cadre du programme DaziT, de nouvelles formes de collaboration entre l'AFD et l'économie s'avèrent nécessaires étant donné le recours plus marqué à des méthodes de projet agiles. Nous souhaitons fournir des informations transparentes aux parties prenantes et intégrer les connaissances pratiques requises de manière ciblée.  

Graphik: Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

L’implication de l’économie dans le programme DaziT se fait sur quatre niveaux :

  1. Le comité de direction de l'AFD échange régulièrement des informations stratégiques et techniques avec les associations économiques.
  2. La direction du programme DaziT présente sur demande l'état actuel des travaux par le biais des outils de communication des associations économiques.
  3. La direction du programme DaziT propose des groupes de travail dans lesquels les entreprises intéressées peuvent partager leurs expériences pratiques.
  4. La direction du programme DaziT publie sur Internet toutes les informations actuelles et prévient les entreprises concernées avant de mettre en service de nouvelles solutions.

« Terms of DaziT » 

Les Terms of DaziT sont des «règles du jeu» convenues par l'AFD et l'économie dans le respect des conditions-cadres générales (législation, mandats politiques, engagements de la Suisse au niveau international) pour la mise en œuvre du programme DaziT. Ils peuvent être mis à jour dans le cadre du programme en cas de besoin et après discussion.  

Groupe d'accompagnement Économie

Le groupe d'accompagnement Économie sert de passerelle entre les niveaux stratégique et opérationnel. Il se réunit trois à cinq fois par an et traite de sujets généraux. Il est ouvert à toutes les entreprises et associations économiques intéressées.

Présentations et procès-verbaux (seulement en allemand)

Calendrier

Selon le calendrier actuel, les étapes-clés suivantes sont particulièrement importantes pour les milieux économiques (planification évolutive, adaptations possible).

Quand?

Quoi?

Partie concernée?

T4/2020

Mise en service de l'application Activ pour smartphones, utilisée pour le transit continu

Transitaires et transporteurs suisses et étrangers (sur base volontaire, pas d'obligation)

T4/2020

Agrément du premier prestataire du SET, SET effectivement disponible en Suisse

Transporteurs étrangers (sur base volontaire, pas d'obligation)

T1/2021

 

Introduction de l'application "Biera" pour la déclaration fiscale numérique des taxes sur la bière via le portail électronique

Brasseries en Suisse et au Liechtenstein avec Déclaration trimestrielle                  (obligation) 

Mise en service d'ICS 2, phase 1

La Poste suisse (fret aérien uniquement)

Mise en service généralisée de la GUI de DocBox pour le téléchargement des documents électroniques à partir d'e-dec (facture incluse)

Petites et moyennes entreprises importatrices ou exportatrices qui téléchargent notamment les décisions de taxation électroniques (DTe) manuellement (WebGUI, pas d'incidence sur le service web)

T1/2022 Introduction de l'application "Biera" pour la déclaration fiscale numérique des taxes sur la bière via le portail électronique Brasseries en Suisse et au Liechtenstein avec Déclaration annuelle                        (obligation) 

1.1.2023

Établissement de la déclaration collective périodique uniquement au moyen de l'application Periodic pour smartphones

Titulaires d'une autorisation pour établir la déclaration collective périodique (obligation)

1.6.2023

Mise en service de Passar 1.0 (nouveau système de gestion du trafic des marchandises), début de l'exploitation parallèle à celle d'e-dec et NCTS, intégration d'E-Begleitdokument/E-Com dans Passar 1.0

Tous les déclarants

1.12.2023

Pleine exploitation de Passar 1.0, fin de l'exploitation parallèle, mise hors service d'e-dec et NCTS

Tous les déclarants (obligation)

T1/2024

Mise en service de NETS et NMTS (RPLP), début de l'exploitation parallèle à celle de RPLP II

Assujettis à la RPLP, transporteurs suisses (obligation)

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/dazit/dazit-und-wirtschaft.html