Refonte trafic marchandises/redevances

L'essentiel en bref

Le projet «Refonte trafic marchandises/redevances» vise à simplifier, harmoniser et numériser intégralement les processus applicables à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises (trafic des marchandises) ainsi que les processus de perception des redevances (imposition sur le territoire suisse). Une plateforme informatique unique est prévue à cet effet. Au final, il s'agit d'accélérer les flux de marchandises, de réduire les coûts de la réglementation pour l'économie et de permettre des contrôles plus ciblés.

Situation actuelle et perspectives

La planification détaillée du nouveau projet «Refonte trafic marchandises/redevances» est en cours. Parallèlement, un modèle d'exploitation 2026 est élaboré pour le trafic des marchandises. Il porte tant sur les marchandises de commerce que sur le trafic touristique privé.

Dans le domaine du trafic des marchandises, deux axes stratégiques majeurs sont suivis: la déclaration préalable entièrement numérique des envois de marchandises et l'identification automatique des marchandises lors du passage de la frontière. L'objectif doit être atteint pas à pas, avec diverses étapes intermédiaires sur le plan technologique.

L'ajout de deux modules (Document d'accompagnement électronique et E-Com) à l'actuelle application de trafic des marchandises e-dec est testé dans le cadre d'un projet pilote. Ces nouvelles fonctionnalités doivent permettre l'échange de documents et d'informations entre les déclarants et l'administration douanière sans rupture de média. Différentes solutions sont envisagées pour l'activation automatique des déclarations en douane lors du passage de la frontière, et il est prévu de tester en 2019 une application pour smartphone dans le cadre d'un projet pilote.

L'adaptation au nouveau code des douanes de l'Union européenne fait aussi partie intégrante du projet. La Suisse participe notamment au projet de l'UE ICS 2 (Import Control System 2). Ce projet vise à mettre en place un nouveau système informatique qui permettra de renforcer les normes internationales en matière de déclaration préalable des marchandises en provenance d'États tiers (déploiement à partir de 2021). Ce système améliorera la qualité des données et l'analyse des risques. Il est également prévu de mettre le modèle de données aux normes internationales dans le cadre de la phase 5 du projet européen NCTS. L'introduction de la nouvelle version de NCTS est prévue pour début 2024.

En parallèle, les applications actuelles sont stabilisées et optimisées avant d'être complètement remplacées dans le cadre de DaziT. Une mesure prévue pour 2019 est la création d'une «DocBox» basée sur le nuage afin d'améliorer la convivialité du téléchargement des décisions de taxation électronique (DTe).

Dans le domaine de la perception des redevances, les processus, parfois très hétérogènes, sont simplifiés et standardisés autant que possible. Les multiples applications informatiques, dans une large mesure dépassées, seront remplacées par la nouvelle plateforme informatique développée en commun avec le domaine du trafic des marchandises. Des adaptations ponctuelles des bases légales (harmonisation des procédures) sont également prévues.

La coordination internationale revêt une importance majeure pour le projet «Refonte trafic marchandises/redevances». L'AFD entretient des contacts étroits avec les administrations douanières des pays voisins ainsi qu'avec les autorités européennes. Des échanges réguliers ont par ailleurs lieu avec des représentants de l'économie.

But et objet

Le projet central «Refonte trafic marchandises/redevances» contribue de manière déterminante à la simplification et à l'accélération des processus douaniers et des processus de perception des redevances à la frontière et à l'intérieur du pays.

L'élimination des ruptures de média, la compatibilité internationale et l'automatisation réduisent les coûts de la réglementation et augmentent la flexibilité pour l'économie.

Une meilleure surveillance des flux de marchandises renforce la sécurité au profit de la population, de l'économie et de l'État.

La mise en œuvre commune dans les domaines du trafic des marchandises et de la perception des redevances permet de dégager de nombreuses synergies. Cela permet de faire des économies et de générer des bénéfices plus importants pour les clients.

Résultats obtenus

En 2018, le projet de refonte de la gestion du trafic des marchandises a été lancé et l'étude relative à l'imposition sur le territoire suisse (futur modèle d'exploitation dans le domaine de la perception des redevances) a été réalisée. De nombreuses similitudes entre le domaine du trafic des marchandises et celui des redevances ont été mises en lumière. De nombreuses fonctionnalités, comme la déclaration des marchandises, peuvent être utilisées aussi bien pour la fabrication sur le territoire national que pour l'importation, l'exportation et le transit. Par conséquent, les projets «Refonte de la gestion du trafic des marchandises» et «Refonte de la perception des redevances» ont été fusionnés pour former un projet unique appelé «Refonte trafic marchandises/redevances».

Les résultats intermédiaires suivants ont déjà été atteints:

  • étude relative à l'imposition sur le territoire suisse (modèle d'exploitation 2026 dans le domaine de la perception des redevances, 2018)
  • QuickZoll: application pour smartphone pour le dédouanement des marchandises privées du trafic touristique (2018)
  • projets pilotes avec l'application Document d'accompagnement électronique et le module E-Com (tests régionaux et identification du besoin d'optimisation, 2018)

Questions et réponses

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