RPLP III

L’essentiel en bref

Le projet RPLP III va renouveler le système actuel de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP II) en Suisse. La RPLP III permettra de réduire à un minimum les opérations manuelles nécessaires jusqu'ici pour toutes les personnes concernées.

Situation actuelle et perspectives

Le projet RPLP III est en phase de réalisation. À l'avenir, des fournisseurs privés (provider) prélèveront la RPLP en Suisse. Pour ce faire, ils devront passer avec succès une procédure d'admission. L'encaissement sera effectué par l'AFD. Le montant de la RPLP sera calculé sur une combinaison du poids et du nombre d'essieux. Les facteurs décisifs sont le poids total maximum autorisé du véhicule tracteur et le nombre d'essieux des remorques transportées.

En 2020, l'accent sera mis sur le développement du système informatique et la conception du système de contrôle. L'introduction est prévue pour le début de 2024 avec une période de transition d'un an. Le projet est réalisé d'après la méthode agile.

But et objet

Dans le nouveau système RPLP III, des tâches qui ne relèvent pas des compétences clés de l'AFD seront externalisées auprès de fournisseurs privés. Comme cela a déjà été mis en œuvre dans le cadre du projet SET / EETS pour le service de collecte de la RPLP pour les entreprises de transport étrangères. Les processus correspondants seront également automatisés pour les entreprises de transport nationales. La nouvelle solution est développée de manière à pouvoir être adaptée à l'évolution des conditions-cadres ou à de nouvelles législations.  

Questions et réponses

 
 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/dazit/aktueller-stand-der-arbeiten/lsva-iii.html