RPLP III

L’essentiel en bref

Le projet RPLP III va renouveler le système actuel de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP II) en Suisse. La nouvelle RPLP III permettra de réduire à un minimum les opérations manuelles nécessaires jusqu'ici pour toutes les personnes concernées.

Situation actuelle et perspectives

Le projet RPLP III est en phase de réalisation. À l'avenir, des fournisseurs privés (provider) prélèveront la RPLP en Suisse. Pour ce faire, ils devront passer avec succès une procédure d'admission. L'encaissement sera effectué par l'AFD. Le montant de la RPLP sera calculé sur une combinaison du poids et du nombre d'essieux. Le poids du véhicule tracteur et le nombre d'essieux de la remorque sont déterminants.

Le développement du système informatique et de contrôle et la mise à disposition d'une solution pour les véhicules étrangers ne disposant pas de leur propre appareil d'enregistrement (On Board Unit) sont prévus pour 2020. Selon les prévisions, le projet doit s'achever à la fin de 2024, car le système actuel (RPLP II) ne sera plus disponible (fin du cycle de vie). Le projet est réalisé d'après la méthode agile.

But et objet

Dans le nouveau système RPLP III, des tâches qui ne relèvent pas des compétences clés de l'AFD seront externalisées auprès de fournisseurs privés. Les processus correspondants seront automatisés. La nouvelle solution est développée de manière à pouvoir être adaptée à l'évolution des conditions-cadres ou à de nouvelles législations.  

Questions et réponses

 
 
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