European Electronic Toll Service (EETS) - SET (service européen de télépéage)

En mettant en place le système européen de télépéage (SET), l'Union européenne (UE) offre un service compatible à l'échelle européenne. Avec le projet SET, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a créé les conditions requises pour relier la Suisse au système SET de manière à ce que les véhicules de transport étrangers ne doivent plus s'arrêter aux frontières pour acquitter la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Pour les véhicules de transport intérieur, le système actuel de perception de la RPLP sera renouvelé, de sorte que les étapes manuelles auparavant nécessaires seront réduites au minimum (projet RPLP III).

Développé dans le cadre de DaziT, le projet SET a été lancé en juin 2018. Sur le plan technique, un nouveau service de saisie a été mis sur pied et intégré au système de péage en place (RPLP). Sur le plan des infrastructures, les systèmes de balise et les dispositifs d'application ont été améliorés le long du réseau routier suisse et aux passages frontière. Par ailleurs, un nouveau modèle d'organisation pour la mise en œuvre du SET a été développé et testé. À ces fins, l'AFD collabore dorénavant avec des prestataires de service privés (prestataires du SET). Avant de pouvoir commencer leur travail, ces prestataires doivent se sou-mettre à une procédure d'agrément en quatre étapes, qui a été adaptée à celle établie dans l'UE. L'ordonnance du DFF sur les prestataires du SET et les prestataires de cartes de carburant (RS 641.811.423) entrée en vigueur le 1er mars 2020 en constitue la base légale.

La solution technique pour l'utilisation du SET a été transmise aux bureaux de douane pour être mise en œuvre à la fin mars 2020. Selon la nouvelle stratégie, l'exploitation sera assurée par une équipe DevOps. La procédure d'agrément est confiée au service spécialisé de l'AFD. 

 
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