European Electronic Toll Service (EETS) - SET (service européen de télépéage)

L'essentiel en bref

Par la mise en place du système européen de télépéage (SET), l'Union européenne souhaite offrir un service de télépéage compatible à l'échelle européenne. Les véhicules de transport étrangers ne doivent plus avoir à s'arrêter aux frontières pour payer les péages; cela vaut également pour la frontière suisse.

Situation actuelle et perspectives

Le projet SET se trouve en phase de réalisation. Le développement informatique se fait selon la méthode agile et s'achèvera à la mi-2019. Les bases infrastructurelles requises sont élaborées en parallèle. Le système d'application existant de l'AFD est notamment développé sur le plan technique et des tests auront lieu sur le terrain durant le printemps 2019.

Pour la mise en œuvre du projet SET, l'AFD collaborera avec des prestataires de service privés (prestataires du SET). Avant de pouvoir commencer leur travail, les prestataires du SET devront se soumettre à une procédure d'homologation stricte. Conçue à partir de l'été 2019, celle-ci sera définie de manière exhaustive d'ici janvier 2020.

L'introduction du système SET, soit sa mise en service, est prévue pour le 1er janvier 2020.

But et objet

Le projet SET a pour but d'éviter que les véhicules ne s'arrêtent à la frontière uniquement pour acquitter la RPLP. Il contribuera donc grandement à simplifier et à accélérer le franchissement de la frontière à l'avenir.

Pour les systèmes de péage en place, tels que la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), le SET constitue un nouveau service de saisie. Celui-ci doit être intégré au système existant, en modifiant le moins possible l'infrastructure RPLP actuelle, afin qu'elle puisse fonctionner sans problèmes jusqu'à son renouvellement en 2024. Pour de ne pas surcharger inutilement le système informatique de la RPLP, déjà complexe, les systèmes informatiques de la RPLP et du SET doivent par ailleurs fonctionner de manière aussi indépendante que possible.

Le projet SET n'est pas un projet informatique à proprement dit: outre l'adaptation des processus de contrôle aux frontières, il comprend l'introduction de l'équipement de saisie embarqué (Onboarding-Equipments, OBE) dans les camions, de même que le développement fonctionnel de l'infrastructure sur les routes (installation de dispositifs d'application). Les composantes de l'infrastructure ne seront pas uniquement utilisées à la frontière, mais également sur l'ensemble du territoire suisse à des fins de contrôle.

L'équipement embarqué sera livré par les futurs prestataires du SET. Ces derniers se chargeront également de l'ensemble du processus d'encaissement, prélèveront les redevances et les verseront à l'AFD, qui leur fournira les informations relatives aux interfaces techniques et aux redevances à encaisser, ainsi que des informations détaillées concernant la refacturation.

Questions et réponses

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