Entry-Exit-System/European Travel Information and Authorization System (EES/ETIAS)

L’essentiel en bref

Le système d'entrée et de sortie (Entry-Exit-System [EES]) est l’élément central du projet Smart Borders (frontières intelligentes) de l’Union européenne, qui doit améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Grâce au système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, les voyageurs dispensés de visas pourront être contrôlés en amont.

Situation actuelle et perspectives

Le projet EES/ETIAS est en cours de réalisation. Des travaux approfondis de conception sont au programme jusqu'à fin 2019. Il s'agit en autres d'adapter les processus fixés pour les entrées et les sorties, de prévoir les moyens techniques nécessaires et de planifier leur utilisation. Les spécifications détaillées du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) font également partie de ces travaux préparatoires. L’introduction des systèmes EES/ETIAS à l’échelle européenne est prévue pour le dernier trimestre de 2021. Ce délai s’applique également à la Suisse.

Le projet EES/ETIAS est un projet de l'AFD mené dans le cadre du programme DaziT. Le projet EES du SEM (Smart Borders [EES]), réalisé en parallèle, assure la coordination générale avec l'Union européenne.

But et objet

Le projet Smart Borders résulte de l’accord de Schengen. Il prévoit la numérisation et l’automatisation accrues des contrôles à la frontière en vue d’améliorer la sécurité dans l’espace Schengen. En Suisse, cela concerne les aéroports ayant une connexion internationale, ces derniers représentant la frontière extérieure suisse de l’espace Schengen.

L’EES permettra de procéder à la saisie électronique des entrées et des sorties (de l’espace Schengen) de ressortissants d’États qui ne sont pas membres de l’UE/AELE (ressortissants d’États tiers). Il remplacera les tampons manuels actuellement en vigueur. La durée de séjour autorisée sera automatiquement calculée. Les identifiants biométriques (photo du visage et 4 empreintes digitales) seront saisis lors de la première entrée dans l’espace Schengen.
L’échange international de données permettra de lutter plus efficacement contre les entrées, les sorties et les transits illégaux, les séjours illégaux ainsi que les fraudes à l’identité.

Les voyageurs provenant d’États tiers qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’espace Schengen devront s’annoncer avant leur voyage dans le nouveau système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), entièrement électronique, et présenter une demande d’entrée. Les autorités responsables des contrôles à la frontière pourront ainsi procéder à des contrôles de sécurité dans les banques de données nationales de recherche et des migrations (systèmes d’information de Schengen) avant d’octroyer aux ressortissants d'États tiers une autorisation de voyager vers la Suisse. Plus les données auront été saisies précisément avant le voyage par les voyageurs eux-mêmes, puis leurs formalités d'entrée s'accompliront avec efficience. Ces données d'entrée pourront désormais être saisies de manière mobile avant l'entrée. Ce n’est toutefois que sur place que les autorités autoriseront l’entrée de manière définitive.

Le projet EES/ETIAS n’est pas un projet purement informatique: il englobe aussi, par exemple, l’adaptation des processus de contrôle à la frontière, pour lesquels un plan d'organisation sera élaboré. L’introduction de nouveaux appareils d’intervention (scanners faciaux et digitaux) ainsi que des travaux de construction dans les aéroports en font également partie. Ce projet est un premier pas vers le remplacement complet des logiciels de l’AFD relatifs au contrôle à la frontière, qui est prévu pour l’année 2023, selon la feuille de route de DaziT.

Questions et réponses (FAQ)

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/dazit/aktueller-stand-der-arbeiten/ees.html