Gestion des autorisations

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L’essentiel en bref

L'importation, l'exportation ou le transit de certaines marchandises requiert une autorisation. Le projet Gestion des autorisations permet de demander et de gérer numériquement les autorisations de l'AFD et d'autres offices fédéraux de manière centralisée et continue.

Situation actuelle et perspectives

Le projet Gestion des autorisations est en phase de réalisation. Les procédures d'octroi des autorisations de l'AFD seront simplifiées. Comme l'AFD agit souvent pour le compte d'autres offices fédéraux et met en œuvre leurs autorisations (par exemple dans le cadre des actes législatifs autres que douaniers), elle travaille en étroite collaboration avec ces offices. Les autorisations sur papier seront numérisées et gérées avec les autres autorisations par une administration centrale. Le développement du projet se fait selon la méthode agile et son introduction est prévue pour l'automne 2023, en même temps que celle des applications spécialisées pour la circulation des marchandises, la perception des redevances et l'imposition sur le territoire suisse.

But et objet

 

L'AFD veut réaliser des contrôles à 360° plus économiques et plus efficaces. En vérifiant automatiquement les données des autorisations et en proposant des données hautement disponibles, centralisées et de bonne qualité, le projet Gestion des autorisations constitue une base permettant d'atteindre cet objectif.  

Questions et réponses (FAQ)

 
 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/projets/dazit/aktueller-stand-der-arbeiten/Bewilligungsverwaltung.html