Matière certifiée

Le contrôle officiel (évaluation de la conformité) d'ouvrages entièrement fabriqués à partir de matière certifiée est plus rapide que celui d'ouvrages produits à partir de matière d'origine inconnue. L'ordonnance sur les émoluments (RS 941.319) tient compte de cet élément en réduisant la taxe d'évaluation de la conformité pour les articles fabriqués à partir de matière certifiée.

Pour bénéficier de la taxe réduite, le fabricant, dont le site de production se trouve en Suisse, doit conclure avec le contrôle des métaux précieux un contrat écrit [(art. 97 de l'ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.311)] et doit être à même d'assurer la traçabilité totale du processus de fabrication.

Les prescriptions détaillées peuvent être consultées dans le règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement officiel (R-248).

Les fabricants ou leurs fournisseurs qui disposeraient encore de stocks de pièces en matière non certifiée peuvent les présenter à un bureau de contrôle pour une certification à posteriori, après accord sur les modalités de détail avec le bureau concerné.

La procédure traditionnelle de contrôle et poinçonnement officiel d'ouvrages en métaux précieux reste cependant valable. Si un fabricant ou un fournisseur estime la certification de sa matière trop coûteuse, il peut donc s'en tenir au système traditionnel. La taxe pour l'évaluation de la conformité sera alors celle qui est prévue dans l'art. 6, al. 1b de l'ordonnance sur les taxes.

Le Bureau central ne peut, pour des motifs d'égalité de traitement, déroger à ce principe en créant des exceptions.

Contact

Steeve Humbert
Chef de section Affaires administratives

Tél.
+41 58 462 66 22

Steeve Humbert

Bureaux du contrôle des métaux précieux
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