Entrepôts fiscaux

Les boissons spiritueuses peuvent être entreposées en suspension d'impôt dans un entrepôt fiscal. L'impôt est dû seulement au moment où les boissons quittent l'entrepôt.
L'entrepôt fiscal comprend tous les locaux expressément reconnus par la division Alcool et tabac (A AT) et indiqués sur un plan de situation. Des boissons spiritueuses peuvent y être produites, transformées, entreposées, vieillies, transvasées ou conditionnées en récipients prêts pour la vente. Aujourd'hui, 90 % des boissons spiritueuses consommées en Suisse proviennent d'un entrepôt fiscal.

Acheminement de boissons spiritueuses en suspension d'impôt

Les boissons spiritueuses peuvent être acheminées en suspension d'impôt d'un entrepôt fiscal à un autre. Dans ce cas, le destinataire est assujetti à l'impôt dès qu'il confirme la réception des marchandises. L'expéditeur en est exonéré lorsqu'il entre en possession de la confirmation de la réception des marchandises.

L'expéditeur reste assujetti à l'impôt s'il livre des boissons spiritueuses en suspension d'impôt à une entreprise qui ne dispose pas du statut d'entrepôt fiscal. L'A AT lui remet le bordereau correspondant à cette livraison.

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