Annonce d'une infraction aux dispositions régissant la publicité

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Exemple: 01.01.2019
 
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Afin de pouvoir traiter l’infraction, nous avons besoin d’un moyen de preuve (lien ou fichier).

Seuls les fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 25 MB peuvent être envoyés par courriel. Si vous souhaitez nous transmettre des fichiers volumineux tels que des fichiers contenant des médias, nous vous prions de nous en informer au préalable par courriel, à l’adresse suivante: khw@ezv.admin.ch. Nous vous enverrons alors une invitation qui vous permettra de vous inscrire au Service de transfert de fichiers de l’administration fédérale (www.filetransfer.admin.ch).

Coordonnées (facultatif)
 
 
 
 
 
 
 

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section marché de l'alcool et publicité
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

khw@ezv.admin.ch

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