Annonce d'une infraction aux dispositions régissant la publicité

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Exemple: 01.01.2019
 
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Afin de pouvoir traiter l’infraction, nous avons besoin d’un moyen de preuve (lien ou fichier).

Seuls les fichiers dont la taille totale ne dépasse pas 25 MB peuvent être envoyés par courriel. Les fichiers plus volumineux doivent être transmis au moyen du service de transfert suivant: www.webftp.admin.ch

Coordonnées (facultatif)
 
 
 
 
 
 
 

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section marché de l'alcool et publicité
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

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