Guide de la publicité

Publicité pour les boissons spiritueuses: ce qu'il est autorisé ou interdit de faire

whiskygläser

L'art. 42b de la loi fédérale sur l'alcool (LAlc; RS 680) limite la publicité pour les boissons spiritueuses et les boissons qui en contiennent. Vous trouverez dans notre «Guide de la publicité» les principes que vous devrez suivre lorsque vous concevrez une telle publicité. C'est toujours le résultat final qui est déterminant pour savoir si une publicité est licite ou pas. Veuillez noter que la disposition légale précitée vise uniquement les entreprises qui destinent leurs marchandises aux consommateurs finaux (business to consumer). Elle ne concerne pas le commerce de gros (business to business).

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section marché de l'alcool et publicité
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
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