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Examen aisé des projets publicitaires

La section marché d’alcool et publicité de l’A AT vérifie si les projets publicitaires relatifs aux boissons spiritueuses sont conformes aux dispositions correspondantes de la loi sur l'alcool. Vous pouvez avoir recours à cette prestation gratuite très facilement en téléchargeant vos projets sur le portail dédié à la publicité. Après les avoir examinés, l'équipe du service spécialisé précité vous informera par courriel que le rapport est disponible sur le portail. Toutes ces opérations sont exécutées dans un espace réservé aux utilisateurs, de sorte que la protection des données est garantie en permanence. Tous les mardis matins, nous analysons les projets publicitaires que nous avons reçus durant la semaine précédente.

Dispositions régissant la publicité pour les autres boissons alcooliques

La loi sur l'alcool, et par conséquent les dispositions relatives à la publicité qui y figurent, ne s'appliquent pas aux boissons fermentées telles que le vin, le cidre, le vin mousseux (champagne) et la bière.

L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels contient des dispositions qui régissent en revanche la publicité pour l'ensemble des boissons alcooliques (art. 42 et 43). Elle interdit notamment la publicité pour les boissons alcooliques qui s'adresse aux jeunes de moins de 18 ans. Les cantons sont chargés d'appliquer ces prescriptions et d'en contrôler le respect. 

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/alcohol/spirituosen_werbung.html