Publicité

En vertu de la loi sur l'alcool (Lalc), la publicité pour les boissons spiritueuses ou pour les boissons qui en contiennent est autorisée uniquement si elle a directement trait au produit. Il est par exemple interdit de vanter un mode de vie particulier, dont les aspects positifs seraient dus à la consommation de ce genre d'alcool. Il est également interdit de proposer des avantages ou de faire des offres spéciales, et ce quelle qu'en soit la nature.

Examen aisé des projets publicitaires

La section marché d’alcool et publicité de l’A AT vérifie si les projets publicitaires relatifs aux boissons spiritueuses sont conformes aux dispositions correspondantes de la loi sur l'alcool. Vous pouvez avoir recours à cette prestation gratuite très facilement en téléchargeant vos projets sur le portail dédié à la publicité. Après les avoir examinés, l'équipe du service spécialisé précité vous informera par courriel que le rapport est disponible sur le portail. Toutes ces opérations sont exécutées dans un espace réservé aux utilisateurs, de sorte que la protection des données est garantie en permanence. Tous les mardis matins, nous analysons les projets publicitaires que nous avons reçus durant la semaine précédente.

Dispositions régissant la publicité pour les autres boissons alcooliques

La loi sur l'alcool, et par conséquent les dispositions relatives à la publicité qui y figurent, ne s'appliquent pas aux boissons fermentées telles que le vin, le cidre, le vin mousseux (champagne) et la bière.

L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels contient des dispositions qui régissent en revanche la publicité pour l'ensemble des boissons alcooliques (art. 42 et 43). Elle interdit notamment la publicité pour les boissons alcooliques qui s'adresse aux jeunes de moins de 18 ans. Les cantons sont chargés d'appliquer ces prescriptions et d'en contrôler le respect. 

Portail dédié à la publicité

Malheureusement, la plateforme dédiée à la publicité subit en ce moment de graves problèmes techniques. Par conséquent, vous voudrez bien envoyer jusqu'à nouvel avis tous vos projets publicitaires pour examen à l'adresse-Mail suivante: khw@ezv.admin.ch. Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments occasionnés et espérons que la panne soit réparée aussi rapidement que possible.

Durant les semaines 52/2018 (25.12.) et 1/2019 (1.1.), aucune évaluation des projets de publicité ne sera effectuée.

Première séance d'examen en 2019: mardi, 8 janvier 2019
(dernier délai de remise des projets: lundi, 7 janvier 2019, à 16h00).

Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année et le meilleur pour 2019 !
 

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section marché de l'alcool et publicité
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

khw@ezv.admin.ch

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