Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et des produits alcoolisés

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s'appliquent au classement des boissons spiritueuses et des produits alcoolisés soumis à la législation sur l'alcool.

En effet, il appartient désormais aux producteurs de commander les analyses requises à un laboratoire de leur choix avant d'envoyer leurs demandes de classement à l'Administration fédérale des douanes (AFD). Ils n'ont pas besoin d'y joindre des échantillons. L'AFD les exigera si nécessaire.

En principe, les renseignements sur le classement des boissons spiritueuses et des produits alcoolisés sont fournis par écrit, uniquement sur la base des données transmises à l'AFD. Le cas échéant, ils reposent également sur un examen organoleptique des échantillons exigés a posteriori.

Les clients peuvent envoyer leurs demandes de classement à la section Impôt sur les boissons spiritueuses (spirituosen@ezv.admin.ch). À cet effet, ils doivent utiliser le formulaire «Demande de classement selon la loi fédérale sur l'alcool» et mentionner «Demandes de classement» dans l'objet du courriel. Ne constituant pas une décision d'un point de vue juridique, ces renseignements ne mentionnent pas de voies de droit et ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.

Remarque importante:

Les demandes formulées par des importateurs ou par des producteurs qui souhaitent importer ou exporter un produit sont traitées comme des renseignements en matière de tarif.

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section impôt sur les spiritueux
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

spirituosen@ezv.admin.ch

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