Informations utiles

  • Selon l’art. 131, al. 3 de la Constitution et l’art. 45, al. 2 de la loi sur l’alcool, les cantons sont tenus d’employer la dîme de l’alcool pour combattre dans leurs causes et dans leurs effets l’alcoolisme, l’abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance ainsi que l’abus des médicaments.
  • Les cantons présentent chaque année au Conseil fédéral un rapport sur la façon dont ils utilisent leur part (art. 45, al. 2, de la loi sur l'alcool). Ce rapport rend compte uniquement des activités de prévention qui sont financées directement au moyen de la dîme de l'alcool. Dans bien des cas, il ne reflète qu'une partie de l'ensemble des dépenses que les cantons affectent à ce domaine.
  • Dans le cas où la totalité de la dîme versée par la Confédération n’a pas pu être attribuée par un canton lors d’un même exercice, les excédents sont comptabilisés sur un fonds, généralement appelé «fonds de compensation», et servir à financer des institutions et projets au sens de l’art. 45, al. 2 de la loi sur l’alcool durant les exercices suivants.
  • L’évolution de l’état du fonds des cantons entre le début et la fin de l’année 2017 ne correspond pas nécessairement à la différence entre la dîme reçue de la Confédération et les montants déboursés par les cantons entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Dans certains cantons, la dîme se mélange avec d’autres sources de financement au sein d’un fonds plus large. Les intérêts du fonds et des frais doivent également être pris en considération.
  • Si la Confédération est chargée de rassembler et de consolider les rapports cantonaux, il revient aux cantons de vérifier que l’utilisation de la dîme de l’alcool est conforme à la Constitution.
  • Les rapports cantonaux publiés en 2018 traitent des projets et institutions financés lors de l’année 2017. Lors de cette période, l’ A AT a distribué aux cantons la dîme de l’alcool provenant du bénéfice net de l’exercice 2016.
  • L’ordre des rapports cantonaux suit le classement officiel des cantons.

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