Dîme de l'alcool

Chaque année, en Suisse, les cantons se voient allouer une partie du bénéfice net résultant de l’imposition des spiritueux: la dîme de l’alcool (10% pour les cantons et 90% à la Confédération). En 2016,  24'762'942 francs ont été versés aux cantons en fonction des chiffres de leur population.  

Les cantons sont alors tenus d'employer leur part de dîme à la lutte contre les causes et les effets de l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance ainsi que l'abus de médicaments. Une fois les montants distribués aux organisations faîtières, ils envoient à la Division alcool et tabac (AAT) un rapport sur l'utilisation faite de la dîme de l'alcool.

Vous trouverez ces rapports sur la page correspondante en cliquant sur le canton désiré, sur la carte de la Suisse.

Utilisation de la dîme par forme d’addiction

Utilisation de la dîme par forme d’addiction F

L’utilisation de la dîme de l’alcool faite par les cantons par forme d’addiction montre une grande stabilité au cours des années. Bien que celle-ci ne soit en aucun cas réservée à la prévention et au traitement des problèmes liés à cette substance, l’alcool est le principal bénéficiaire de la dîme avec des taux se situant généralement autour des 40%. En termes financiers et en 2016, cela représentait près de 10,5 millions de francs. Presque tous les cantons consacrent généralement une part à la thématique alcool.

On note également qu’une part considérable de la dîme de l’alcool est attribuée à des fins généralistes servant à combattre diverses formes de dépendance. En effet, un tiers (32%) des dépenses cantonales étaient affectées à diverses substances confondues en 2016 (30% en 2015).

La lutte contre les causes et les effets de la consommation de substances illégales obtient pour sa part de manière générale autour des 10% des ressources et la lutte contre le tabagisme compte quant à elle autour des 7%. Ce pourcentage reste inchangé depuis 5 ans.

Utilisation de la dîme par type d’affectation

Utilisation de la dîme par type d’affectation F

De manière transversale, les activités de prévention, de dépistage précoce et de traitement totalisent communément plus de 90% de la dîme de l’alcool. Ces trois domaines connaissent les plus gros investissements par les cantons. Les parts dédiées à la post-cure ainsi qu’à la recherche, à la formation et au perfectionnement totalisent de manière générale autour des 10% (9% dans le cas présent).

Au cours des années, on note une grande stabilité des types d’affectation de prévention, post-cure et recherche. Par contre, le domaine du traitement qui bénéficiait de 32% des parts allouées en 2015 passe à 22% en 2016. Le dépistage précoce bénéficiait de ces parts et passait de 6% en 2015 à 16% en 2016. Les allocations des fonds dépendent en majeure partie des stratégies adoptées par les cantons et sont sujettes à ce type de changements au cours des ans.

Les rapports montrent l’importance de la dîme de l’alcool pour le financement du travail de prévention, de dépistage précoce et de traitement des cantons. Depuis plusieurs années, ceux-ci investissent généralement davantage dans ces domaines que les montants perçus par le biais de l’imposition des boissons spiritueuses.

Fonds de compensation

En effet, les dépenses des cantons au cours de l’année 2016 étaient supérieures à la dîme reçue. La différence d’environ 918 mille francs était prélevée sur les fonds de compensation (réserves issues des années précédentes) ou financée par d’autres recettes provenant du budget cantonal. De manière générale, on note une diminution des réserves, car les cantons affichant des réserves supérieures à l’équivalent de la dîme perçue annuellement sont tenus d’affecter la dîme dans son intégralité aux buts fixés dans la loi.

Evolution du fonds de compensation entre 2015 et 2016

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