Prévention et protection de la jeunesse

Prévention

Chargée de la réglementation du commerce et de la publicité pour l'alcool, la Division Alcool et Tabac (A AT) se concentre avant tout sur les aspects structurels de la prévention, à savoir le contrôle et l'amélioration du respect des dispositions légales. Les restrictions en matière d'accessibilité aux boissons alcooliques sont appelées mesures de prévention structurelle. Limiter la disponibilité signifie canaliser l'accès aux boissons alcooliques et influer sur l'offre. L'imposition de l'alcool, le contrôle de la production et du commerce, les limitations de la publicité et les prescriptions d'âges seuils figurent ainsi au nombre des mesures qui relèvent du domaine d'activité de la A AT.

Limites d'âge et protection de la jeunesse

La loi interdit la vente ou la remise gratuite

  • de bière, de vin et de cidre aux jeunes de moins de 16 ans;
  • de boissons spiritueuses, d'apéritifs et d'alcopops aux jeunes de moins de 18 ans.

En cas de doute sur l'âge d'un client, une pièce d'identité officielle (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) doit être exigée afin de déterminer l'âge exact de la personne concernée.
Le lieu de vente doit être muni d'un écriteau bien visible indiquant clairement les restrictions s'appliquant à la remise de boissons alcooliques aux jeunes.

Les cantons et les points de vente peuvent appliquer des règles plus strictes que les lois fédérales. Au Tessin et dans certains stades, il est ainsi interdit de vendre des boissons alcooliques aux jeunes de moins de 18 ans. 

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

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