Est réputée petite production toute production annuelle inférieure à 200 litres d’alcool pur. Les petits producteurs doivent faire produire leurs boissons spiritueuses par une distillerie à façon.
Charge fiscale (art. 24 OAlc)
Les petits producteurs bénéficient d’un allégement fiscal de 30 % sur les 30 premiers litres d’alcool pur produits par an. Cet allégement s’applique uniquement aux matières premières récoltées par leurs soins sur leurs propres fonds ou à l’état sauvage dans le pays.
Vous trouverez des informations détaillées sur l’assujettissement des petits producteurs dans la section 1 OAlc. Une liste des notices et formulaires relatifs aux petits producteurs figure sur la présente page.
Liste des distilleries à façon concessionnaires en Suisse
Vous trouverez ici un aperçu des distilleries à façon concessionnaires existantes en Suisse.
Contact
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
- Tel.
- +41 58 462 65 00
- Fax
- +41 58 463 18 28