Production indigène

Information importante concernant la fabrication de désinfectant

La fabrication de désinfectants reposant sur les deux décisions de portée générale des 28 février 2020 et 9 avril 2020 n’est  plus possible après le 31 août 2020.

En revanche, les stocks peuvent être commercialisés et vendus jusqu’au 28 février 2021.

Une prolongation de ce délai est possible aux conditions suivantes :

  • Une autorisation AN est demandée pour le désinfectant. Cela ne pose pas de problèmes pour les produits qui répondent aux exigences de la décision de portée générale. Coût : Fr. 350.-. Vous trouverez de plus amples informations ici.
  • L'autorisation contient une clause qui stipule que les produits qui sont simplement étiquetés conformément aux spécifications de la décision de portée générale ne peuvent être vendus que jusqu'à leur date limite d'utilisation ou jusqu'à la validité de l'autorisation, selon la date qui échoit en premier.

Si aucune demande n'est présentée, aucune prolongation de la période de vente ne sera accordée.

Des informations sur l'homologation des désinfectants sont disponibles à l'adresse Internet suivante :

Remarques et explications à propos de l’autorisation des désinfectants à base d’alcool

En vertu de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’alcool (LAlc), la Confédération concède l’exercice du droit de fabriquer et de rectifier des boissons distillées à des sociétés coopératives ou à d’autres entreprises privées. Les concessions relèvent de la section Impôt sur les spiritueux de l’Administration fédérale des douanes (AFD).

Producteurs professionnels Producteurs professionnels Entrepôts fiscaux Petits producterus Distilleries à façon Agriculteurs Distilleries agricoles

*l a.p. = litres alcol pur

Vous trouverez des informations complémentaires sur les différentes catégories de production sur les sous-pages correspondantes.

Particuliers

Les eaux-de-vie maison sont très appréciées en Suisse. Les particuliers n'ont cependant pas le droit de posséder, d'acquérir ou d'utiliser un appareil à distiller. Seuls les distillateurs à façon ou distillateurs professionnels qui détiennent une concession sont autorisés à procéder à une distillation. Cela vaut également pour la production de gin obtenu à partir de la redistillation d'alcool de bouche fiscalisé et d'éléments végétaux macérés (épices et herbes).

Les particuliers qui souhaitent faire produire des boissons spiritueuses de qualité à partir de leurs propres fruits ou de fruits qu’ils ont achetés devraient observer les divers points de la liste de contrôle suivante:

1. Préparation des matières premières

Avant toute chose, il faut préparer la matière première pour la distillation, c’est-à-dire la laver, la broyer et la faire fermenter.

2. Recherche d’un distillateur à façon

En Suisse, les particuliers n’ont pas le droit de produire eux-mêmes des boissons spiritueuses. Une fois le processus de fermentation terminé, ils doivent par conséquent rechercher une distillerie à façon concessionnaire, qui transformera le moût en boissons spiritueuses.

3. Paiement de l’impôt et rémunération du travail de distillation

Un impôt de 29 francs par litre d’alcool pur grève toutes les boissons spiritueuses, que ces dernières soient importées ou produites en Suisse. Pour un litre d’eau-de-vie de fruit présentant une teneur en alcool de 40 % du volume, le montant de l’impôt s’élève ainsi à 11 fr. 60. Au moyen du formulaire correspondant, la distillerie à façon indique à la division Alcool et tabac l’identité de la personne pour laquelle elle a travaillé, la nature des matières premières qu’elle a distillées et la quantité d’eaux-de-vie qu’elle a produite. La division Alcool et tabac envoie ensuite le bordereau d’impôt directement à la personne qui a établi le mandat de distillation. Le travail de distillation est quant à lui facturé par la distillerie à façon. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet (y c. notices et adresses) en cliquant sur le présent lien.

Formulaires

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section impôt sur les spiritueux
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

spirituosen@ezv.admin.ch

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