Production indigène

Information importante concernant la fabrication de désinfectant

La fabrication de désinfectants reposant sur les deux décisions de portée générale des 28 février 2020 et 9 avril 2020 n’est  plus possible après le 31 août 2020.

En revanche, les stocks peuvent être commercialisés et vendus jusqu’au 28 février 2021.

Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

 

Fabrication de désinfectant dans le cadre du Covid-19

En raison de la situation exceptionnelle, nous proposons une solution pragmatique aux producteurs professionnels et aux distillateurs à façon désirant se lancer dans la fabrication de désinfectant à base d’alcool à haut pourcentage.

Si vous êtes intéressés, lisez en premier lieu la décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique OFSP ainsi que les remarques concernant la décision de portée générale y relatives.

La responsabilité de la production correcte et de la désignation correcte sur l'étiquette ainsi que de la commercialisation des désinfectants est soumise au contrôle autonome du fabricant respectif. Pour cela, l’OFSP a publié la brochure «Exigences pour l’autorisation de désinfectants à base d’alcools».

Demande d'autorisation pour les producteurs professionnels

En tant que producteur professionnel, remplissez le dossier correspondant. Nous répondrons aussi rapidement que possible à votre demande.

Déclaration pour la fabrication de désinfectant par un distillateur à façon

En tant que distillateur à façon ayant reçu un mandat de fabrication de désinfectant, remplissez la déclaration de production correspondante (PDF, 167 kB, 27.03.2020) immédiatement après la fin de la production. Cette déclaration fait office de déclaration de production de spiritueux. Autrement dit, vous ne devez pas remplir d'autre déclaration ni dans alcol-dec ni dans LB-Win ni sur formulaire papier.

Prescriptions relatives à la dénaturation

La dénaturation doit être effectuée avec 2% de méthyléthylcétone ou avec 0,1% de camphre (voir la décision de portée générale de l’OFSP). Alternativement, il est possible d’utiliser la recette recommandée par l’OMS ou celle de l’association des distillateurs suisses :

830 ml d'éthanol 96%.
45 ml de peroxyde d'hydrogène 3%.
110 ml d'eau bouillie
15 ml de glycérine 98%.

Note concernent la taxe d'incitation sur les COV

En raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a adopté le 5 juin 2020 une ordonnance prévoyant des assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement.

La demande de désinfectants a fortement crû. Afin de pouvoir augmenter l’offre rapidement et à moindres coûts, les désinfectants de surfaces doivent être exemptés de la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) de manière rétroactive du 28 février au 31 août 2020. Ils seront ainsi mis sur un pied d’égalité avec les désinfectants pour les mains.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de l’AFD, section COV, impôt sur les automobiles, remboursements (Tél. 058 462 65 47 ; e-mail : ozd.var@ezv.admin.ch).

En vertu de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’alcool (LAlc), la Confédération concède l’exercice du droit de fabriquer et de rectifier des boissons distillées à des sociétés coopératives ou à d’autres entreprises privées. Les concessions relèvent de la section Impôt sur les spiritueux de l’Administration fédérale des douanes (AFD).

Producteurs professionnels Producteurs professionnels Entrepôts fiscaux Petits producterus Distilleries à façon Agriculteurs Distilleries agricoles

*l a.p. = litres alcol pur

Vous trouverez des informations complémentaires sur les différentes catégories de production sur les sous-pages correspondantes.

Particuliers

Les boissons spiritueuses maison sont très appréciées en Suisse. Les particuliers qui souhaitent faire produire des boissons spiritueuses de qualité à partir de leurs propres fruits ou de fruits qu’ils ont achetés devraient observer les divers points de la liste de contrôle suivante:

1. Préparation des matières premières

Avant toute chose, il faut préparer la matière première pour la distillation, c’est-à-dire la laver, la broyer et la faire fermenter.

2. Recherche d’un distillateur à façon

En Suisse, les particuliers n’ont pas le droit de produire eux-mêmes des boissons spiritueuses. Une fois le processus de fermentation terminé, ils doivent par conséquent rechercher une distillerie à façon concessionnaire, qui transformera le moût en boissons spiritueuses.

3. Paiement de l’impôt et rémunération du travail de distillation

Un impôt de 29 francs par litre d’alcool pur grève toutes les boissons spiritueuses, que ces dernières soient importées ou produites en Suisse. Pour un litre d’eau-de-vie de fruit présentant une teneur en alcool de 40 % du volume, le montant de l’impôt s’élève ainsi à 11 fr. 60. Au moyen du formulaire correspondant, la distillerie à façon indique à la division Alcool et tabac l’identité de la personne pour laquelle elle a travaillé, la nature des matières premières qu’elle a distillées et la quantité d’eaux-de-vie qu’elle a produite. La division Alcool et tabac envoie ensuite le bordereau d’impôt directement à la personne qui a établi le mandat de distillation. Le travail de distillation est quant à lui facturé par la distillerie à façon. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet (y c. notices et adresses) en cliquant sur le présent lien.

Formulaires

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section impôt sur les spiritueux
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

spirituosen@ezv.admin.ch

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themes/alcohol/inlandproduktion.html