Production indigène

En vertu de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’alcool (LAlc), la Confédération concède l’exercice du droit de fabriquer et de rectifier des boissons distillées à des sociétés coopératives ou à d’autres entreprises privées. Les concessions relèvent de la Domaine Alcool de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.

On distingue entre trois catégories de production, à savoir la

- production professionnelle

- petite production

- production agricole

*l a.p. = litres alcol pur

Vous trouverez des informations complémentaires sur les différentes catégories de production sur les sous-pages correspondantes.

Particuliers

Les eaux-de-vie maison sont très appréciées en Suisse. Les particuliers n'ont cependant pas le droit de posséder, d'acquérir ou d'utiliser un appareil à distiller. Seuls les distillateurs à façon ou distillateurs professionnels qui détiennent une concession sont autorisés à procéder à une distillation. Cela vaut également pour la production de gin obtenu à partir de la redistillation d'alcool de bouche fiscalisé et d'éléments végétaux macérés (épices et herbes).

Les particuliers qui souhaitent faire produire des boissons spiritueuses de qualité à partir de leurs propres fruits ou de fruits qu’ils ont achetés devraient observer les divers points de la liste de contrôle suivante:

1. Préparation des matières premières

Avant toute chose, il faut préparer la matière première pour la distillation, c’est-à-dire la laver, la broyer et la faire fermenter.

2. Recherche d’un distillateur à façon

En Suisse, les particuliers n’ont pas le droit de produire eux-mêmes des boissons spiritueuses. Une fois le processus de fermentation terminé, ils doivent par conséquent rechercher une distillerie à façon concessionnaire, qui transformera le moût en boissons spiritueuses.

3. Paiement de l’impôt et rémunération du travail de distillation

Un impôt de 29 francs par litre d’alcool pur grève toutes les boissons spiritueuses, que ces dernières soient importées ou produites en Suisse. Pour un litre d’eau-de-vie de fruit présentant une teneur en alcool de 40 % du volume, le montant de l’impôt s’élève ainsi à 11 fr. 60. Au moyen du formulaire correspondant, la distillerie à façon indique à la Domaine Alcool (ALK) de l'OFDF l’identité de la personne pour laquelle elle a travaillé, la nature des matières premières qu’elle a distillées et la quantité d’eaux-de-vie qu’elle a produite. L'ALK envoie ensuite le bordereau d’impôt directement à la personne qui a établi le mandat de distillation. Le travail de distillation est quant à lui facturé par la distillerie à façon. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet (y c. notices et adresses) en cliquant sur le présent lien.