Notes sur la taxation des produits spéciaux

Impôt sur les spiritueux

Quiconque fabrique ou importe de l'alcool ou des produits alcoolisés dont la teneur en alcool est supérieure à 1,2 % du volume doit s'acquitter de l'impôt sur les spiritueux (impspi). La Domaine Alcool (ALK) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF est responsable de la perception de ce dernier.

Depuis 1999, toutes les boissons spiritueuses sont soumises au même taux d'imposition, qu'elles aient été produites en Suisse ou importées. L'impôt sur les spiritueux est perçu sur chaque litre d'alcool pur.

L'impôt s'élève à 29 francs par litre d'alcool pur.

Le montant réduit de 14 fr. 50 par litre d'alcool pur s'applique aux:

• vins naturels obtenus à partir de raisins frais, dont la teneur en alcool est comprise entre 18 et 22 % du volume;
• vins de fruits, de baies ou d'autres matières premières, dont la teneur en alcool est comprise entre 15 et 22 % du volume;
• spécialités de vin, vins doux et mistelles, dont la teneur en alcool n'excède pas 22 % du volume;
• vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 22 % du volume.

Un impôt spécial de 116 francs par litre d'alcool pur est prélevé sur les alcopops.

À la différence des boissons spiritueuses, la bière et les vins naturels obtenus à partir de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 % du volume ne sont pas soumis à la loi sur l'alcool, mais relèvent de la loi sur les denrées alimentaires. C'est pourquoi toutes les questions ayant trait au vin et au cidre doivent être adressées à l'Office fédéral de l'agriculture, et non pas à l'administration des douanes.

L'assujettissement à l'impôt de certains produits suscite parfois des incertitudes et des questions. Nous proposons donc sur ces pages des informations complémentaires concernant une sélection de produits.