Lettres d'information Origine et Accords de libre-échange

  • La douane mise sur l'aide à la prise en charge personnelle
  • La nouvelle ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine (ODPO)
  • Qu'est-ce qui change dans la pratique avec la nouvelle ODPO?
  • Acceptation de la déclaration d'origine dans l'Etat de destination
  • Cas actuel: la détermination dynamique de l'origine
  • Il est fondamental de procéder à un classement tarifaire exact
  • Cours des chambres de commerce destinés aux EA
  • Livraisons par envois échelonnés
  • Teneur des déclarations d'origine
  • Preuve d'origine préalable également requise en cas de réparation
  • Les pièces de rechange livrées séparément n'ont souvent pas la même origine que la marchandise à laquelle elles sont destinées
  • Publication de la présente lettre d'information
  • Déclarations du fournisseur
  • Détermination de l'origine des assortiments
  • D'une évidente évidence
  • Accord de libre-échange Suisse-Chine
  • Différences entre les ALE: tolérance générale
  • Différences entre les ALE: ouvraisons effectuées en dehors d'une partie contractante («outward processing»)
  • Expérience d'une entreprise de taille moyenne
  • Parfois ignorée: l'origine des produits intermédiaires
  • Edition spéciale sur l'ALE avec la Chine
  • Généralités
  • Règles de liste («Product Specific Rules»)
  • Déclaration d'origine: teneur différente et numéro de série
  • Echange de données EA (Data Exchange System)
  • Concessions octroyées par la Chine
  • Délai de six mois pour les contrôles a posteriori de preuves d'origine
  • La Lettre d'information EA devient la Lettre d'information Origine et accords de libre-échange
  • Le cumul: banal, mais...
  • Certificats de circulation des marchandises vers la Chine
  • «WO» sur les CCM à destination de la Chine
  • Attention aux composants de haute valeur
  • Toujours d'actualité: la chaîne de l'origine, par ex. pour les retours
  • Accord de libre-échange avec le CCG
  • Exportation vers la Chine; forme du certificat de circulation des marchandises (CCM)
  • L'établissement de déclarations du fournisseur sur territoire suisse est-il obligatoire?
  • Emballages
  • Origine en cas d'ouvraison insuffisante
  • Téléchargement de déclarations d'origine (EACN)
  • Nouveautés
  • Cours de change; valeur des matières et prix départ usine
  • Publication de la liste des exportateurs agréés
  • REX (Registered Exporter); les Statements on Origin (SoO) remplaceront le form. A à compter du 1.1.2017
  • Franc fort et valeur limite des déclarations d'origine
  • La preuve d'origine suit la marchandise et non la facture
  • Pas de publication de la liste des Exportateurs Agréés
  • Nouveautés
  • Communication sur territoire suisse de faits ayant une incidence sur l'origine
  • Mention «WO» apposée sur les CCM à destination de la Chine
  • CCM destinés au GCC
  • Nouveautés

  • Envois mixtes contenant des marchandises originaires et des marchandises non originaires
  • A propos des envois mixtes
  • Transport direct avec la Chine
  • Innovations
  • Futurs accords de libre-échange (par ex. avec les Philippines)
  • Justificatifs concernant l'origine des matières importées
  • Envois mixtes et déclarations d'origine
  • Certificats de circulation des marchandises remplis à la main (par ex. à déstination des Etats du CCG)
  • Certificats de circulation des marchandises: langue
  • Déclarations d'origine destinées à la Chine
  • Innovations
  • REX (Registered Exporter); les Statements on Origin (SoO) remplaceront le Form A à compter du 1.1.2017
  • Brexit
  • Unité à prendre en considération
  • Déclarations d'origine destinées à la Chine
  • EACN
  • Innovations
  • Abandon du certificat de circulation des marchandises? Fausse nouvelle!
  • CHF 10'300 contre EUR 6'000
  • D-30 devient R-30
  • Déclarations d'origine inutiles
  • Innovations
  • Stocks de certificats de circulation des marchandises EUR. 1
  • Étalissement a posteriori de certificats de circulation des marchandises
  • Accord de libre-échange UE - Canada (CETA)
  • Obligation d'annonce 
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