Accords de libre-échange, origine

Origine dans le cadre des accords de libre-échange (origine préférentielle)

La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats. Le traitement préférentiel prévu par ces accords ne s'applique cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine.

Dans le cadre des accords de libre-échange, nous sommes responsables pour l'application du trafic préférentiel de marchandises en Suisse. Vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant: Accords de libre-échange (origine préférentielle).

Origine dans le cadre du système généralisé de préférences (SGP/GSP) pour les pays en développement

Le système généralisé de préférences (SGP/GSP) pour les pays en développement repose sur une résolution de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Il facilite la participation des pays en développement au commerce mondial et prévoit que les pays industrialisés octroient des préférences tarifaires unilatérales.

L'Administration fédérale des douanes est chargée d'appliquer en Suisse le système précité, au sujet duquel vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant: Pays en développement.

Origine non préférentielle

L'origine non préférentielle s'applique notamment dans les cas où l'importation et l'exportation de marchandises font l'objet de mesures économiques extérieures (par ex. droits antidumping, droits compensateurs ou embargos commerciaux, etc.). Elle n'est pas liée aux préférences tarifaires (origine préférentielle). Les bureaux chargés d'attester l'origine des marchandises sont les chambres de commerce de la Suisse et du Liechtenstein. Ils sont placés sous la surveillance de la Direction générale des douanes. D'autres renseignements à ce propos figurent sous le lien suivant: Origine non préférentielle.

Indications de provenance des produits

Les indications de provenance des produits renvoient à la provenance géographique de la marchandise. Il existe des différences fondamentales entre les règles d'origine relevant de la législation douanière et les règles relatives aux indications géographiques de provenance qui figurent dans la loi sur la protection des marques.

Les indications géographiques de provenance relèvent du droit des signes distinctifs, qui dispose que les indications utilisées doivent être exactes afin de contribuer à une concurrence loyale et non faussée.

Les indications de provenance garantissent par exemple que seuls les produits issus d'une aire déterminée géographiquement, présentant la qualité requise et contribuant à la bonne réputation de la place économique suisse peuvent porter les mentions «Suisse», «Swiss» ou d'autres références à la Suisse.

C'est l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (www.ige.ch) qui est chargé d'appliquer les prescriptions relatives aux indications de provenance à l'échelon national.

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

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