Aides à la déclaration

Les aides à la déclaration ci-dessous proposent des informations complémentaires et une assistance aux partenaires de la douane lors du dédouanement.

Réparation avec schéma e-dec 4.0

Déclaration de marchandises pour/après réparation avec schéma e-dec 4.0 (PDF, 29 kB, 20.04.2016)

Numéro d'identification des entreprises (IDE)

Informations relatives à l'indication du IDE (PDF, 249 kB, 20.11.2015)

Obligation d’indiquer l'IDE dans e-dec et NCTS export à partir du 1er janvier 2016 (PDF, 186 kB, 28.05.2015)

Indication du numéro d’identification des entreprises IDE dans e-dec et NCTS export (PDF, 243 kB, 24.02.2014)

Samnaun et boutiques hors taxes

Exportations à destination de Samnaun et de boutiques hors taxes (PDF, 139 kB, 05.09.2014)

Révision du SH 2022

Liste de concordance 2022 anciens - nouveaux et nouveaux - anciens - numéros de tarif (XLSX, 73 kB, 30.06.2021)

Valeurs moyennes

Poids unitaires moyens

Infos complémentaires

Formulaire d’annonce application de cours de change internes utilisés au sein du groupe pour le calcul de la valeur statistique sur les déclarations en douane d’exportation (DDE) (PDF, 203 kB, 29.01.2021)

Retour à vue d'ensemble Statistique du commerce extérieur

Infos complémentaires

Infos complémentaires

R-25 Statistique du commerce extérieur

Remarques pour remplir la déclaration (PDF, 101 kB, 01.01.2024)

Archives

Archives valeurs moyennes