Refonte trafic marchandises/redevances

L'essentiel en bref

Le projet «Refonte trafic marchandises/redevances» vise à simplifier, harmoniser et numériser intégralement les processus applicables à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises (trafic des marchandises) ainsi que les processus de perception des redevances (imposition sur le territoire suisse). Une plateforme informatique unique (système de gestion du trafic des marchandises) est prévue à cet effet. Au final, il s'agit d'accélérer les flux de marchandises, de réduire les coûts de la réglementation pour l'économie et de permettre des contrôles plus ciblés.

Situation actuelle et perspectives

Le nouveau système de gestion du trafic des marchandises remplacera les actuelles applications du trafic des marchandises e-dec et NCTS ainsi que diverses applications de perception des redevances. Ce système est mis sur pied par étapes dans le cadre de nombreux travaux parallèles (méthode de projet agile). Des travaux de base sont réalisés et des fonctionnalités concrètes sont développées et introduites, dans un premier temps sous forme de produit minimum viable (minimum viable product ou MVP, c'est-à-dire première version couvrant les besoins fondamentaux). Elles sont ensuite améliorées progressivement (incréments).

Dans le domaine du trafic des marchandises, deux axes stratégiques majeurs sont suivis: la déclaration préalable entièrement numérique des envois de marchandises et l'identification automatique des marchandises lors du passage de la frontière (activation).

Actuellement testées avec des entreprises pilotes, les solutions Document d'accompagnement électronique et E-Com seront introduites au 1er semestre 2020 chez tous les déclarants qui le souhaitent. Elles font partie des instruments mis en œuvre pour permettre une communication entièrement numérique et sans rupture de média entre les déclarants et l'administration douanière. La numérisation progressive du certificat de circulation des marchandises (CCM), pour l'exportation des marchandises, constitue un autre élément clé.

Différentes solutions techniques sont envisagées pour l'activation automatique des déclarations en douane lors du passage de la frontière. Un projet pilote avec l'application Activ, basée sur la géolocalisation par satellite, a été lancé à l'été 2019. La même technologie sera utilisée pour l'importation régulière de marchandises de grande consommation, comme le gravier (déclaration collective périodique). L'application Periodic sera mise en service progressivement durant le 2d semestre 2020, après la réalisation de tests sur le terrain.

L'adaptation au nouveau code des douanes de l'Union européenne fait aussi partie intégrante du projet. La Suisse participe notamment au projet de l'UE ICS 2 (Import Control System 2). Ce projet vise à mettre en place un nouveau système informatique qui permettra de renforcer les normes internationales en matière de déclaration préalable des marchandises en provenance d'États tiers (déploiement à partir de 2021). Ce système améliorera la qualité des données et l'analyse des risques. Un autre objectif central dans le domaine du transit international réside dans la mise aux normes internationales du modèle de données dans le cadre de la phase 5 du projet européen NCTS. La nouvelle version de NCTS, qui fera partie intégrante du nouveau système de gestion du trafic des marchandises, sera introduite fin 2023

En parallèle, les applications actuelles sont stabilisées et optimisées avant d'être complètement remplacées dans le cadre de DaziT. La création d'une «DocBox» basée sur le nuage est prévue afin d'améliorer la convivialité du téléchargement des décisions de taxation électronique (DTe).

La simplification et la numérisation des processus relatifs à la perception de l'impôt sur le territoire suisse concerneront tout d'abord le domaine de la bière. Dès le début de 2020, des brasseries pourront déclarer par voie électronique la quantité de bière imposable et l'impôt sur la bière (projet pilote).

La coordination internationale revêt une importance majeure pour le projet «Refonte trafic marchandises/redevances». L'AFD entretient des contacts étroits avec les administrations douanières des pays voisins ainsi qu'avec les autorités européennes. Des échanges réguliers ont par ailleurs lieu avec des représentants de l'économie. Le programme DaziT propose divers groupes de travail dans lesquels les entreprises intéressées peuvent partager leurs expériences pratiques.

But et objet

Le projet central «Refonte trafic marchandises/redevances» contribue de manière déterminante à la simplification et à l'accélération des processus douaniers et des processus de perception des redevances à la frontière et à l'intérieur du pays.

L'élimination des ruptures de média, la compatibilité internationale et l'automatisation réduisent les coûts de la réglementation et augmentent la flexibilité pour l'économie.

Une meilleure surveillance des flux de marchandises renforce la sécurité au profit de la population, de l'économie et de l'État.

La mise en œuvre commune dans les domaines du trafic des marchandises et de la perception des redevances permet de dégager de nombreuses synergies. Cela permet de faire des économies et de générer des bénéfices plus importants pour les clients.

Résultats obtenus

En 2018, le projet de refonte de la gestion du trafic des marchandises a été lancé et l'étude relative à l'imposition sur le territoire suisse (futur modèle d'exploitation dans le domaine de la perception des redevances) a été réalisée. De nombreuses similitudes entre le domaine du trafic des marchandises et celui des redevances ont été mises en lumière. De nombreuses fonctionnalités, comme la déclaration des marchandises, peuvent être utilisées aussi bien pour la fabrication sur le territoire national que pour l'importation, l'exportation et le transit. Par conséquent, les projets «Refonte de la gestion du trafic des marchandises» et «Refonte de la perception des redevances» ont été fusionnés pour former un projet unique appelé «Refonte trafic marchandises/redevances».

Les résultats intermédiaires suivants ont déjà été atteints:

  • étude relative à l'imposition sur le territoire suisse (modèle d'exploitation 2026 dans le domaine de la perception des redevances, 2018)
  • QuickZoll: application pour smartphone pour le dédouanement des marchandises privées du trafic touristique (2018)
  • projets pilotes avec l'application Document d'accompagnement électronique et le module E-Com (tests régionaux et identification du besoin d'optimisation, 2018)
  • DaziT et l'économie: appel à candidatures pour huit groupes de travail et lancement des travaux opérationnels menés en collaboration avec l'économie
  • Projet pilote relatif à l'application Activ: application pour smartphone pour l'identification automatique des marchandises lors du passage de la frontière

 

Questions et réponses

 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/themen/projekte/dazit/aktueller-stand-der-arbeiten/redesign-fracht-abgaben.html