Publicité

En vertu de la loi sur l'alcool (Lalc), la publicité pour les boissons spiritueuses ou pour les boissons qui en contiennent est autorisée uniquement si elle a directement trait au produit. Il est par exemple interdit de vanter un mode de vie particulier, dont les aspects positifs seraient dus à la consommation de ce genre d'alcool. Il est également interdit de proposer des avantages ou de faire des offres spéciales, et ce quelle qu'en soit la nature.

Évaluation des projets publicitaires

La section Marché de l’alcool et publicité de la division Alcool et tabac vérifie si les projets publicitaires relatifs aux boissons spiritueuses sont conformes aux dispositions correspondantes de la loi fédérale sur l’alcool. Le sous-menu «Dépôt d’un projet publicitaire» vous permet de saisir et de nous faire parvenir vos projets. Une fois que ces derniers auront été évalués, vous recevrez un rapport de contrôle par courriel. Nous examinons les projets publicitaires tous les mardis matins (dernier délai de remise des projets: lundi, 16h00).

Dispositions régissant la publicité pour les autres boissons alcooliques

La loi sur l'alcool, et par conséquent les dispositions relatives à la publicité qui y figurent, ne s'appliquent pas aux boissons fermentées telles que le vin, le cidre, le vin mousseux (champagne) et la bière.

L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels contient des dispositions qui régissent en revanche la publicité pour l'ensemble des boissons alcooliques (art. 42 et 43). Elle interdit notamment la publicité pour les boissons alcooliques qui s'adresse aux jeunes de moins de 18 ans. Les cantons sont chargés d'appliquer ces prescriptions et d'en contrôler le respect. 

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Section marché de l'alcool et publicité
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

Tel.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 58 463 18 28

khw@ezv.admin.ch

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