Covid-19: mesures de soutien en faveur de l'économie

Le Conseil fédéral a annoncé des mesures de soutien de l'économie dans le cadre du Covid-19. L'AFD met en œuvre avec effet immédiat les mesures suivantes pour alléger la charge de ses entreprises clientes:

  • prise en compte de la situation financière du client en cas de paiements échelonnés;
  • renonciation à l’augmentation de sûretés en cas d'insuffisance de sûretés
  • remboursement des dépôts en espèces en cas de d'excès de sûretés;
  • suspension de tous les rappels;
  • renonciation aux frais de rappel et aux intérêts moratoires;
  • suspension des poursuites jusqu'au 4 avril 2020.

Les délais de paiement n'ont pas été (et ne serons pas) modifiés.
En principe, les clients doivent respecter les délais de paiement en vigueur dans les différents domaines.


En raison du grand nombre de demande d'information, le traitement de votre requête peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables.
Nous vous remercions de votre compréhension.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/teaser-page-d-accueil/a-la-une-teaser/covid-19-unterstuetzungsmassnahmen-wirtschaft.html