Informations sur le trafic frontalier

30.07.2020: Coronavirus - entrée en Suisse des partenaires de vie originaires d’États tiers de nouveau autorisée à partir du 3 août prochain

Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a levé toutes les restrictions d’entrée liées au coronavirus pour douze premiers États non membres de l’UE/AELE. L’entrée en Suisse des ressortissants de tous les autres pays tiers en vue d’un séjour de courte durée ne restera possible que dans des cas exceptionnels. À partir du 3 août prochain, les personnes dont le partenaire de vie réside en Suisse pourront de nouveau entrer sur le territoire helvétique, pour autant qu’elles parviennent à prouver leur relation. Les personnes originaires d’États ou de zones présentant un risque élevé d’infection seront, pour leur part, soumises à une obligation de quarantaine.  


01.07.2020: Coronavirus - masque obligatoire dans les transports publics, quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque et levée de certaines restrictions d’entrée à compter du 20 juillet  

Le Conseil fédéral a adopté diverses mesures afin d’éviter une nouvelle propagation du coronavirus lors de sa séance du 1er juillet 2020. Au vu de la fréquentation en hausse des transports publics et de l’augmentation des cas depuis mi-juin, il a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics, une mesure qui s’appliquera dans toute la Suisse à compter du lundi 6 juillet. Par ailleurs, les personnes entrant en Suisse en provenance de certaines régions doivent se mettre en quarantaine. Enfin, les restrictions d’entrée seront levées dès le 20 juillet pour certains pays tiers.


24.06.2020: Coronavirus - les travailleurs d’États tiers à nouveau admissibles en Suisse

Depuis le 11 mai, la Suisse a progressivement assoupli les règles d’entrée sur son territoire. Le Conseil fédéral franchit à présent une nouvelle étape dans ce domaine, en prononçant la levée complète, le 6 juillet 2020, des restrictions à l’admission de travailleurs d’États tiers (c’est-à-dire hors Union européenne et Association européenne de libre-échange) liées au coronavirus. De même, à compter de cette date, les demandes émanant de ressortissants d’États tiers non actifs, tels les retraités, seront à nouveau traitées par les cantons selon les critères habituels. Toutefois, les ressortissants d’États tiers ne pourront pas encore passer leurs vacances en Suisse : l’interdiction d’entrer dans le pays pour y séjourner légalement sans autorisation pendant 90 jours au plus est maintenue, sauf nécessité absolue.


12.06.2020: Coronavirus - la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.


05.06.2020: Coronavirus - la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.


03.06.2020: Coronavirus - la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.


02.06.2020: Coronavirus - la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

L’Italie a décidé de lever ses restrictions d’entrée aux frontières intérieures à Schengen avec ses voisins le 3 juin 2020. Estimant qu’accorder la réciproque à l’Italie dès cette date serait prématuré, la Suisse a pour sa part informé le gouvernement italien – comme l’ont fait également les autres États voisins concernés – de sa décision de maintenir jusqu’à nouvel avis les restrictions en vigueur. Les ressortissants de la Suisse et du Liechtenstein et les titulaires d’un permis de séjour suisse qui se rendront en Italie à partir du 3 juin pourront ensuite en revenir. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de coordonner, en concertation avec les cantons frontaliers de l’Italie, l’ouverture des frontières suisses avec les autres pays voisins de l’Italie.


15.05.2020: Assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.


29.04.2020: Assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.  


29.04.2020: Optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'attend à ce que les mesures d'assou-plissement décidées par le Conseil fédéral le 16 avril entraînent une augmentation sen-sible de la circulation des marchandises. En concertation avec les milieux écono-miques, elle a optimisé et étendu les mesures existantes, et a défini les prochaines étapes pour assurer le traitement rapide du trafic des marchandises de commerce à la frontière. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 29 avril 2020.  


16.04.2020: Coronavirus: le tourisme d'achat reste interdit

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté des modifications et des précisions pour l'ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19). Ces modifications et précisions visent à éviter toute ambiguïté et tout malentendu et apportent des éclaircissements à la population. L'interdiction des voyages d'achat et les dispositions relatives aux amendes notamment sont explicitement réglées.


01.04.2020: Ordonnance 2 COVID-19 - Canalisation du trafic frontalier


25.03.2020: la Suisse étend les contrôles aux frontières à tous les États Schengen

Lors de sa séance du 25 mars 2020, le Conseil fédéral a été informé par le DFJP que les restrictions d’entrée en Suisse ont bien été étendues à tous les États Schengen. Cette mesure vise à renforcer encore la protection de la population contre le coronavirus.  


18.03.2020: La Suisse étend les contrôles aux frontières et n’octroie plus de visas jusqu’à nouvel ordre

Afin de protéger davantage la population du coronavirus, la Suisse étend ses mesures de restriction à l’entrée aux personnes en provenance d’Espagne. Ces mesures de restriction s’appliquent dès à présent également au trafic aérien en provenance d’Italie, de France, d’Allemagne, d’Autriche et de tous les pays non-membres de Schengen. De plus, le Conseil fédéral suspend la délivrance de visas Schengen et de visas nationaux aux ressortissants d’États tiers, pour une durée fixée pour l’instant à trois mois. Ces personnes ne pourront entrer en Suisse que dans des cas exceptionnels.  


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