Misures: trafic de marchandises

Diverses mesures ont été entreprises afin que le trafic marchandises soit traité de la manière aussi efficiente.

Réduire les contacts personnels avec les bureaux de douane ; donner la préférence à la communication électronique (PDF, 146 kB, 25.03.2020)

Covid-19: procédure de secours e-dec - manipulation du papier (PDF, 108 kB, 25.03.2020)

Suspension des délais pour les procédures de taxation et les procédures de recours, de même que pour les procédures selon le droit pénal administratif. (PDF, 119 kB, 25.03.2020)

Rectification de la déclaration en douane sur la base de l'art. 34 LD; suspension des délais (PDF, 15 kB, 25.03.2020)

Information COVID-19; certificats de circulation des marchandises/certificats d'origine (CCM/CO) à l'importation (PDF, 34 kB, 24.03.2020)

COVID-19 ; importation de vêtements de protection / matériel de protection pour la population, destinés aux cantons et à la Confédération (PDF, 122 kB, 02.04.2020)

Procédure Destinataire agréé: Délai de dépôt de la déclaration en douane / Suspension (PDF, 17 kB, 31.03.2020)