Plan du site

Actualités

• Informations destinées aux médias
  • Communiqués de presse
    • Communiqués de presse régionaux
    • Statistique du commerce extérieur
  • Conférence de presse
    • Développement de l'AFD
    • Archives conférence de presse
  • Pour les journalistes
• Nouveautés générales
• Informations spécialisées
• Calendrier des manifestations
• Abonnement aux news

Thèmes

• Accords de libre-échange, origine
• Brexit
• Statistique du commerce extérieur
  • Publications
    • Communiqués de presse
    • Rapports annuels
    • Articles et études
    • Chiffre du mois
    • Publications historiques
  • Données
    • Chiffres-clé 2019
    • Exportations / importations totales
    • Marchandises
    • Secteurs économiques (NOGA)
    • Partenaires commerciaux
    • Cantons
    • Réexportations et réimportations
    • Moyens de transport
    • Données historiques
  • Méthodes / métadonnées
    • Méthodes
      • Définitions
      • Recensement
      • Calculations
    • Métadonnées
      • Marchandises
      • Secteurs économiques (NOGA)
      • Partenaires commerciaux
• Impôts et redevances
• Contrôle des métaux précieux
  • Contrôle et poinçonnement officiel
    • Matière certifiée
  • Poinçon de maître
  • Fonte et essai des métaux précieux
  • Accréditation des laboratoires
• Programmes et projets
  • Programme de transformation DaziT
    • État actuel des travaux
      • B2B Gateway
      • RPLP III
      • Refonte trafic marchandises/redevances
      • Portail électronique
      • Données de base
      • European Electronic Toll Service (EETS) - SET (service européen de télépéage)
      • Entry-Exit-System (EES/ETIAS)
      • Via (PSVA App)
      • Analyse des données / Data Analytics
      • Certificats PKI
      • Refonte du système AFV
      • Opérations informatiques 4.0
      • Gestion des autorisations
    • DaziT – en faveur de l'économie
      • Groupe d'accompagnement Économie
      • Groupes de travail
      • Informations techniques
    • Applications déjà introduites
  • e-dec: interface pour autorisations électroniques
  • Globally Networked Customs
  • Etude processus trafic marchandises
  • Études réalisées
• Engagements à l'étranger
  • Airline Liaison Officers (ALO)
  • FRONTEX
  • Air Marshal / Ground Marshal
• Alcool
  • Production indigène
    • Production professionnelle
      • Entrepôts fiscaux
    • Petite production
    • Production agricole
    • Distilleries à façon
    • Détermination de la teneur en alcool
    • Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse
    • Conseils pour la production d'eau-de-vie maison
  • Importation
  • Exportation
  • Fiscalisation des boissons alcooliques
  • Vente et débit
  • Prévention et protection de la jeunesse
    • Instruments de prévention
      • Formation pour le personnel de vente
      • Achats test
    • Dîme de l'alcool
      • Rapports cantonaux
      • Informations utiles
  • Publicité
    • Guide de la publicité
    • Dépôt d'un projet publicitaire
    • Annonce d'une infraction aux dispositions régissant la publicité
  • Ethanol
  • Registre de l’éthanol et des spiritueux

Infos pour entreprises

• Mots clés les plus recherchés
• Tarif des douanes - Tares
  • Renseignements tarifaires
  • Mise à disposition gratuite de données sur la base de voeux exprimés par des clients
  • Modifications du tarif des douanes
• Impôts et redevances
  • Importation en Suisse
    • Droits de douane
      • Base de calcul des droits
      • Accords de libre-échange
      • Pays en développement SGP/GSP
      • Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
      • Remise des droits de douane
    • Taxe sur la valeur ajoutée
      • Base de calcul
      • Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises
      • Réglementation à partir du 1er janvier 2019 pour les ventes par correspondance
    • Redevances sur l'alcool et TEA
      • Impôt sur les spiritueux
      • Impôt sur la bière
      • Emballages pour boissons en verre (TEA)
    • Impôt sur le tabac
      • Impôt sur le tabac sur le cannabis légal
    • Redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)
    • Impôt sur les véhicules
    • Impôt sur les huiles minérales
      • Biocarburants
      • Pour les assujettis à l'impôt
      • Engagements
      • Pétrole, white spirit, huile diesel et huile de chauffage
      • Carburant pour le ravitaillement d'aéronefs
      • Remboursements d'impôt
      • Statistique
      • Bon à savoir
      • Formulaires, notices impôt sur les huiles minérales
    • Taxe d'incitation sur les COV
    • Taxe sur le CO₂
    • Commerce de produits pharmaceutiques
  • Exportation de Suisse
    • Livraison exonérée de TVA
    • COV
  • Transit à travers la Suisse
  • Territoire suisse
    • Impôt sur les huiles minérales
    • Taxe sur le CO2
    • COV
    • impôt sur les spiritueux
    • Impôt sur la bière
    • Impôt sur le tabac
• Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation
  • Importation en Suisse
    • Marchandises admises en franchise douanière
      • Marchandises indigènes en retour (envois en retour)
      • Objets d'art et d'exposition
      • Echantillons et spécimens de marchandises
      • Trafic rural de frontière
      • Institutions de bienfaisance ou des oeuvres caritatives
      • Organisations internationales
      • Privilèges douaniers pour diplomates
    • Accords de libre-échange, origine préférentielle
      • Offices compétents pour EUR. 1 / EUR-MED
      • Questions fréquentes
      • E-Learning
    • Pays en développement SGP/GSP
      • Offices compétents pour Formulaires A
    • Importation temporaires (DDAT + Carnet ATA)
    • Trafic de perfectionnement actif
      • Autorisation
      • Procédure spéciale
    • Allégements douaniers
      • Allégements douaniers selon l'emploi
      • Pet-Food (fourrages)
      • Rendement
  • Exportation de Suisse
    • Accords de libre-échange, origine préférentielle
      • Exportateur agréé
      • Registered Exporter (REX)
      • Questions fréquentes
      • Formations électroniques
    • Exportation temporaires de marchandises (DDAT + Carnet ATA)
    • Trafic de perfectionnement passif
      • Autorisation
    • Remboursement des redevances d'entrée
    • Marchandises étrangères en retour (envois en retour)
    • Contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés
    • Origine non préférentielle
  • Transit à travers la Suisse
• Interdictions, restrictions et conditions
  • Sécurité
    • Armes et munitions
    • Biens utilisables à des fins civiles et militaires
  • Propriété intellectuelle, commerce et culture
    • Montres, bijoux et métaux précieux
    • Transfert des biens culturels
  • Mesures économiques et agricoles
    • Contingents tarifaires
      • Etat des contingents
    • Assujettissement au permis (restrictions d'importation et d'exportation)
    • Stocks de produits agricoles
  • Santé, législation sur les denrées alimentaires
    • Denrées alimentaires et objets usuels
    • Médicaments et produits dopants
    • Stupéfiants et précurseurs chimiques
    • Animaux et produits animaux
  • Environnement
    • Conservation des espèces (CITES)
    • Chasse et pêche
    • Produits chimiques et pesticides dangereux
    • Déchets
    • Protection de l'air, substances appauvrissant la couche d’ozone
• Déclarer des marchandises
  • Taux de change (devises)
  • Procédure centralisée de décompte PCD
    • Notice relative procédure centralisée de décompte AFD (PCD)
    • PCD Expiration
    • Ouvrir un compte PCD
    • Paiements / Facture
    • Problèmes: questions et réponses
    • Les contacts PCD
  • E-facture (facturation électronique)
    • Clients commerciaux
    • Envoi de factures au format PDF par courriel
  • Annonce préalable sécurité (Security amendment)
  • Opérateur économique agréé
  • Numéro EORI
  • Procédure simplifiée applicable aux destinataires et aux expéditeurs
    • Destinataire agréé (Da)
    • Expéditeur agréé (Ea)
    • 1 seul bureau de douane de contrôle pour les destinataires et expéditeurs agréés actifs sur plusieurs sites
  • Importation en Suisse
    • Déclaration de marchandises
      • Chevaux
      • Aliments pour animaux
      • Trafic ferroviaire
    • Envois postaux, achats effectués sur Internet, trafic de courrier rapide
    • Preuves d'origine
    • Importation temporaire
      • Déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT)
      • Carnet ATA
      • Chevaux
    • Trafic de perfectionnement
    • Dépôt franc sous douane
    • Trafic d’entrepôt
      • Entrepôt douanier ouvert (EDO)
      • Entrepôt de marchandises de grande consommation
    • Trafic rural de frontière
    • Procédure en cas de recours
  • Exportation de Suisse
    • Déclaration de marchandises
      • Chevaux
    • Preuves d'origine, exportateur agréé
    • Exportation temporaire
      • Déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT)
      • Carnet ATA
      • Chevaux
    • Trafic de perfectionnement
    • Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés
    • Annonce préalable sécurité (Security amendment) e-dec exportation
    • Dépôt franc sous douane
    • Trafic d’entrepôt
    • Recours contre une décision de taxation
  • Transit à travers la Suisse
    • Déclaration de marchandises
    • Transit commun
    • Carnet TIR
    • Annonce préalable sécurité (Security amendment) exportation et transit avec NCTS
    • Dépôt franc sous douane
    • Trafic d’entrepôt
• Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage
  • Passeport, carte d'identité, visa
  • Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes)
  • Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)
    • RPLP - Généralités / Tarifs
      • Notions RPLP
      • E-facture
      • Péage Allemagne
      • Péage Autriche
      • Prestataires SET
      • Prestataires de cartes de carburant
    • RPLP - Véhicules immatriculés en Suisse
      • Appareil de saisie
      • Système de recouvrement direct (LSV)
      • Remboursements et allégements
      • Logiciel pour détenteurs de véhicules EmotachDirect
        • Download emotachDirect
        • Déclaration par internet – que me faut-il ?
      • emotach services BT
      • RPLP - Numéros de téléphone / RPLP - adresses - véhicules immatriculés en Suisse
    • RPLP - Véhicules immatriculés à l'étranger
      • Appareil de saisie
      • Compte RPLP
      • Remboursements et allégements
    • Service d'homologation (SH)
      • Stations de montage
      • Stations de montage - adresses et sceaux
      • Info tachigraph intelligent
      • Carte d’atelier pour tachygraphe numérique
      • Formulaires pour station de montage
      • Directives / Ordonnances OFROU
      • Véhicules de remplacement
      • Partenaires
      • Informations complémentaires
      • Contacts
    • RPLF - Véhicules immatriculés en Suisse
      • Véhicules affectés au trafic de ligne
      • Remboursement pour courses effectuées à l'étranger
      • Remboursement pour les courses en relation avec le transport combiné non accompagné (TCNA)
      • Remboursement pour les transports de bois brut
      • Véhicules de forains et de cirques
      • Véhicules destinés à l'exportation
    • RPLF - Véhicules immatriculés à l'étranger
      • Via – l'application pour la perception de la RPLF
    • Règlements, Formulaires, notices et publications
  • Véhicules routiers
    • Importation en Suisse
    • Exportation de Suisse
  • Conducteurs
• Heures d'ouverture et jours fériés

Infos pour particuliers

• Mots clés les plus recherchés
• Documents de voyage et redevances routières
  • Passeport, carte d'identité, visa
  • Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes)
    • FAQ - Vignette
    • Points de vente de la vignette
    • Règlements
  • Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)
• Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur
  • Importation en Suisse
    • Application de dédouanement QuickZoll
    • Remboursement de la TVA étrangère
    • Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée
    • Marchandises dont la valeur dépasse 300 francs, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée
    • Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac
    • Carburant et réparations de véhicules
    • Restrictions
    • Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs
    • Instruments de musique portables
    • Montres, bijoux et métaux précieux
    • Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances
  • Exportation de Suisse
    • Sortie de Suisse avec des marchandises privées
    • Meubles et articles d'aménagement
    • Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs
    • Retour, réparation, perfectionnement
    • Remboursement de la TVA suisse
  • Transit à travers la Suisse
    • Quantités et valeurs admises en franchise dans le transit
    • Denrées alimentaires et boissons sans alcool
    • Vin, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
• Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide
  • Importation en Suisse
    • Réception de lettres et de paquets
    • Frais de dédouanement et suivi des colis
    • Impôts et redevances
    • Remboursement de la TVA étrangère
    • Bien en retour, réparation, perfectionnement
    • Cadeaux
    • Montres, bijouteries, métaux précieux
    • Recours
  • Exportation de Suisse
    • Envoi de lettres et de paquets
    • Bien en retour, réparation, perfectionnement
    • Cadeaux
• Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage
  • Importation en Suisse
    • Effets de déménagement
      • Véhicules
      • Chevaux et animaux domestiques
    • Domicile de vacances
    • Trousseaux de mariage
    • Effets de succession
  • Exportation de Suisse
  • Transit à travers la Suisse
• Véhicules routiers et embarcations
  • Importation en Suisse
    • Importation définitive en Suisse
    • Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané
  • Exportation de Suisse
• Animaux et plantes
  • Animaux, produits animaux et conservation des espèces (CITES)
  • Chiens, chats, animaux domestiques
  • Chevaux
  • Chasse et pêche
  • Aliments pour animaux et litières
  • Plantes, fleurs coupées et conservation des espèces (CITES)
• Interdictions, restrictions et autorisations
  • Espèces, monnaies étrangères, papiers-valeurs
  • Armes
  • Engins pyrotechniques (feux d'artifice)
  • Stupéfiants et drogues
  • Transfert des biens culturels
  • Contrefaçons
    • Montres, bijouteries, métaux précieux
  • Médicaments et produits dopants
  • Détecteurs de radar
  • Radiocommunication à usage général (radiocommunication CB)
• Déclarer des marchandises
  • Importation en Suisse
    • Déclaration en douane au moyen d’une application (QuickZoll)
    • Boîte à déclarations
    • Voyage en train
    • Voyage en avion
    • Vols transfrontaliers
    • Entrée en Suisse en bateau
    • Importation temporaire
    • Recours contre une décision de taxation
    • Infractions et dénonciations spontanées
  • Exportation de Suisse
    • Déclaration de marchandises
    • Exportation temporaire
  • Transit à travers la Suisse
    • Déclaration de marchandises
  • E-facture
    • Clients privés
• Heures d'ouverture et jours fériés

Déclaration en douane

• Déclaration pour entreprises
  • Disponibilité du système
    • Statut Production
    • Statut Test
    • Communications e-dec / NCTS
  • Spécifications e-dec
  • e-dec Info
  • e-dec importation
    • Documents électroniques (DTe / e-bordereau)
    • e-dec easy
    • Déclaration en douane d'importation e-dec web
    • Enregistrement
    • Annonce préalable sécurité (Security amendment)
  • e-dec exportation
    • Décision de taxation électronique (DTe) à l'exportation
    • Outil web «Sélection et Transit»
    • Déclaration en douane d'exportation e-dec web
    • Enregistrement
    • Annonce préalable sécurité (Security amendment)
  • E-Begleitdokument et E-Com
    • E-Begleitdokument
    • E-Com
  • NCTS / Transit national
    • Nouvelles NCTS / Transit national
    • Spécifications NCTS / Transit national
    • Données de base
    • Procédure globale NCTS / Transit national
    • Documentation NCTS / Transit national
      • EDIFACT Guides
    • NCTS International
    • Annonce préalable sécurité (Security amendment)
    • Signature numérique et cryptage
  • Activ
  • Periodic
  • RailControl
  • Gestion des clients de la douane - IDE
    • Mode d'emploi GCD pour les nouveaux clients
    • Demander et installer un certificat GCD
    • Manuels
    • Glossaire relatif à la GCD
    • FAQ
• Déclaration pour particuliers
• Tarif des douanes - Tares
• Assistance
  • Centre de Service TIC
• Recours

Documentation

• Bases légales
  • Lois, ordonnances, messages
  • Perception de redevances
    • Taxe sur la valeur ajoutée
    • Tarif des douanes
    • Impôt sur le tabac
    • Impôt sur les huiles minérales
    • Redevances sur le trafic routier
      • Ordonnance du DFF sur les prestataires du SET et les prestataires de cartes de carburant
    • Impôt sur les véhicules automobiles
    • Taxe sur les COV
    • Impôt sur les boissons spiritueuses
    • Impôt sur la bière
    • Taxe sur le CO₂
    • Infractions et dénonciations spontanées
  • Accords de libre-échange, Origine
  • Origine non préférentielle
  • Tâches non douanières
    • Sécurité
    • Propriété intellectuelle, commerce et culture
    • Contrôle des métaux précieux
      • Accords internationaux
    • Mesures économiques et financières
    • Santé
    • Régales et monopoles
    • Environnement
    • Contingents tarifaires
  • Statistique du commerce extérieur
  • Procédure
    • AEO Opérateur économique agréé
    • Allégements douaniers
    • Le trafic rural de frontière
    • Trafic de perfectionnement
    • Marchandises destinées à des organisations ou à des œuvres d'entraide d'utilité publique
    • Transit
    • Importation et exportation temporaire
  • Consultations
  • Accords administratifs avec les cantons
• Règlements
  • R-08 Dédouanement de marchandises dangereuses
  • R-09 Impôt sur les huiles minérales
  • R-10 Procédure douanière
  • R-14 Transit
  • R-15 Redevances sur la circulation
  • R-16 Genre de trafic
  • R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
  • R-20 Procédure administrative
  • R-25 Statistique du commerce extérieur
  • R-30 Accords de libre-échange (origine préférentielle)
  • R-60 Actes législatifs autres que douaniers
  • R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
  • R-68 Impôt sur les véhicules automobiles
  • R-69 TVA
  • R-243 Instructions concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP)
  • Circulaires concernant le tarif des douanes
  • Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
  • Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
  • Circulaires concernant divers thèmes
• Formulaires, notices et publications
  • Impôt sur les véhicules automobiles
  • Véhicules
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Publications concernant l'origine
    • Importation en Suisse
    • Exportation de Suisse
    • Territoire suisse
  • Taxe sur le CO₂
  • COV
  • Impôt sur les huiles minérales
  • Redevance sur le trafic des poids lourds RPLP
    • RPLF
    • Remboursements et allégements
    • Station de montage
  • Impôt sur le tabac
  • Marchandises bénéficiant d’allégement douaniers selon leur emploi
  • Relatives aux destinataires et expéditeurs agréés
  • Tarif des douanes - Tares
  • Divers
  • À propos de l'AFD
  • Magazine Forum D.
    • Au cœur de l’AFD
    • Trucs et astuces pour passer la douane
    • Informations spécialisées
    • Événements
    • Histoire(s)
• Formation électronique de l'AFD
• Nos films et messages publicitaires
  • Douane
  • Corps des gardes-frontière (Cgfr)
  • Contrôle des métaux précieux
  • Musée des douanes
  • Programme de transformation DaziT

L'AFD

• Comité de direction
• Mandat
  • Contrat de prestations et budget avec PITF
    • Mesure des effets et situation en matière de risques
  • Principes stratégiques de l‘AFD
• Organisation
  • Douane
  • Corps des gardes-frontière (CGFR)
    • Formation spéciale de l'AFD
  • Antifraude douanière
• Bases légales
• Professions et formation
  • Spécialiste en douane et sécurité des frontières
  • Spécialiste de douane
    • Candidature
    • Tâches
    • Formation
    • Carrière
  • Garde-frontière
    • Candidature
    • Formation
    • Carrière
  • Essayeur juré/Essayeuse jurée
  • Assistant ou réviseur de douane
    • Assistant de douane
    • Réviseur de douane
  • Campus de l'AFD
  • Places d'apprentissage et stages
  • FAQ nouveau profil professionnel
• Sport d'élite à l'AFD
• Offres d'emploi
• Musée des douanes
  • Le musée
    • Organisation
    • Organisations partenaires
  • Expositions
    • Belle Époque
    • Bel aspect... mais est-ce un vrai?
    • Exposition permanente: 1935 kilomètres de frontière dans le musée
    • Anciennes expositions temporaires
  • Visites
    • Informations destinées aux écoles
    • Découvrir la région
  • Publications et médias
• Contact

Contact

• Contact: Questions concernant la quittance de caisse AFD