Antifraude douanière

L’Antifraude douanière est l’organe d’enquête de la douane. Composée d’environ 150 collaborateurs spécialement formés, et disposant de compétences de police judicaire, l’antifraude est chargée de la lutte contre les cas graves de contrebande.

En plus des cas de fraude fiscale (droits de douane, TVA à l’importation, redevances sur le tabac, l’alcool, les huiles minérales, etc.), elle est aussi active dans la lutte contre la contrebande touchant les domaines de la protection des espèces (convention CITES), de la lutte contre les épizooties, des médicaments, du cabotage, etc.

Son domaine d’action se situe aussi bien à la frontière qu’à l’intérieur du pays. Afin d’optimiser ses interventions dans toute la Suisse, l’antifraude douanière dispose de bureaux à Berne, Bâle, Zurich, Lausanne et Lugano. Elle peut intervenir au moment même de la commission de l’infraction, mais aussi plusieurs années après celle-ci.

Ces dernières années, l’antifraude douanière a, entre autres, traités des cas de grande ampleur tels que :

  • Découverte d’importations irrégulières d’œuvres d’art, pour une valeur de plusieurs millions de francs ;
  • Découverte d’importations illégales de plusieurs tonnes de viande ou de denrées alimentaires, présentant un risque sanitaire avéré ;
  • Découverte d’un trafic illicite de civelles (anguilles protégées par la convention CITES)
  • Découverte de trafic de tabac pour pipes à eau.

Dans tous ces cas, les marchandises présentant un risque pour la population ont été confisquées et détruites, les animaux vivants ont été relâchés dans la nature, lorsque c’était possible, et les redevances systématiquement perçues.

En plus de ses compétences d’enquête, l’antifraude douanière dispose aussi de compétences de jugement. Elle rend généralement des mandats de répression représentant un multiple des redevances en jeu. Dans les cas les plus graves, elle transmet les dossiers aux tribunaux compétents pour décerner des peines privatives de liberté.  

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Centrale de renseignement de la douane

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