Poursuites pénales

Le domaine de direction Poursuites pénales est l’organe d’enquête de l'Administration fédérale des douanes. Composé d’environ 190 collaborateurs spécialement formés, et disposant de compétences de police judicaire, il est chargé de la lutte contre les cas graves de contrebande.

En plus des cas de fraude fiscale (droits de douane, TVA à l’importation, redevances sur le tabac, l’alcool, les huiles minérales, etc.), le domaine de direction Poursuites pénales est aussi actif dans la lutte contre la contrebande touchant les domaines de la conversation des espèces (convention CITES), de la lutte contre les épizooties, des médicaments ou du cabotage.

Son domaine d’action se situe aussi bien à la frontière qu’à l’intérieur du pays. Afin d’optimiser ses interventions dans toute la Suisse, le domaine de direction Poursuites pénales dispose de bureaux à Berne, Bâle, Zurich, Lausanne et Lugano. Il peut intervenir au moment même de la commission de l’infraction, mais aussi plusieurs années après celle-ci.

Ces dernières années, le domaine de direction Poursuites pénales a notamment traité des cas de grande ampleur tels que:

  • découvertes d'importations illégales de plusieurs tonnes de viande ou de denrées alimentaires présentant un risque sanitaire avéré; 
  • découvertes d'importations illégales de biens de luxe de grande valeur (véhicules, montres, œuvres d’art, antiquités, etc.);
  • découvertes de commerce illicite d’animaux vivants protégés par la convention CITES;
  • découvertes de cas importants de cabotage.

Dans tous ces cas, les marchandises présentant un risque pour la santé ont été confisquées et détruites. Les animaux vivants ont été relâchés dans la nature, lorsque c’était possible, et les redevances ont été systématiquement perçues.

En plus de compétences d’enquête, le domaine de direction Poursuites pénales dispose aussi de compétences de jugement. Il rend généralement des mandats de répression représentant un multiple des redevances en jeu. Dans les cas les plus graves, il transmet les dossiers aux tribunaux compétents en vue d'infliger des peines privatives de liberté.

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
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