Contrat de prestations et budget avec PITF

Le chef du Département fédéral des finances (DFF) conclut tous les ans avec le directeur de l'Administration fédérale des
douanes (AFD) un contrat de prestations. Il s'agit d'un instrument de gestion de l'administration qui concrétise le mandat politique et la planification au moyen d'objectifs annuels.

Le contrat de prestations fait partie intégrante du nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale (NMG) introduit en janvier 2017. En d'autres termes, il est lié au budget de l'AFD.

Le budget assorti d'un plan intégré des tâches et des finances (budget avec PITF) expose la planification de l'AFD à court
terme (budget) et à moyen terme (plan des tâches et des finances) et fait systématiquement le lien entre les ressources et les objectifs en matière de prestations. Chaque année au cours de sa session d'hiver, le Parlement adopte le budget de l'année suivante.

Dans le compte d'État, l'AFD expose les recettes perçues au cours de l'exercice écoulé et rend compte des dépenses effectuées ainsi que de la réalisation des objectifs. Le compte d'État est adopté par le Conseil fédéral.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/l-afd/mandat/mandat-de-prestations.html