Mandat

Les tâches de l‘Administration des douanes

La douane et le Corps des gardes-frontière (Cgfr) en uniforme et armé accomplissent de nombreuses tâches en faveur de l’Etat, de l’économie et de la population.

Contribution à la sécurité intérieure

Lutte contre les opérations illégales

Augmentation de la sécurité par une présence mobile dans l’espace frontalier; lutte contre la criminalité et la migration illégale, par ex. par la recherche de personnes et de véhicules; lutte contre la contrebande de stupéfiants et les falsifications de documents, etc.

Protection de la population et de l’environnement

Contrôle des denrées alimentaires à la frontière; protection des animaux, des plantes et des espèces; contrôle du trafic des marchandises dangereuses, substances radioactives et toxiques; contrôle des métaux précieux, etc.

Sécurité dans l’espace public

Contrôle du trafic de matériel de guerre et d’armes ainsi que de marchandises utilisables à des fi ns civiles et militaires de même que substances aux risques d’explosion; observation des prescriptions sur la circulation routière lors de l’entrée et de la sortie; exécution de mesures d’embargo, etc.

Tâches économiques

Protection et contrôle

Surveillance de l’importation et de l’exportation de certaines marchandises; protection de l’agriculture; protection des marques, indications géographiques de provenance, des droits du design et droits d’auteur; approvisionnement économique du pays, etc.

Perception de redevances

Droits de douane; taxe sur la valeur ajoutée, impôts sur les huiles minérales, les automobiles, le tabac et la bière; droits de monopole sur les alcools; taxes d’incitation, redevances sur le trafic des poids lourds et pour l’utilisation des routes nationales, etc. 

Diverses prestations de service

Statistique du commerce extérieur et du trafic de transit, etc.

Coopération avec des autorités et organisations étrangères

Transits internationaux; assistance administrative et entraide judiciaire; participation à des engagements internationaux, etc.

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