Quantités et valeurs admises en franchise dans le transit

 Au moment de l'entrée en Suisse, vous devez déclarer les marchandises privées soumises à des redevances et destinées au transit à travers la Suisse (voir aussi Importations en franchise dans le trafic touristique). Veuillez noter que le transit de certaines marchandises est interdit ou possible uniquement avec une autorisation (par ex. armes, marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces, contrefaçons), voir aussi Restrictions.

Marchandises privées dont la valeur totale ne dépasse pas 5000 francs suisses

Les marchandises privées dont la valeur totale ne dépasse pas 5000 francs suisses et qui sont transportées à travers la Suisse font en général l'objet d'un placement sous régime douanier sans formalités. Cette règle ne s'applique pas aux boissons alcooliques, tabacs manufacturés et denrées alimentaires soumis à des redevances. Si le bureau de douane soupçonne que les marchandises ne seront pas réexportées, il peut exiger une caution, même pour les marchandises dont la valeur totale n'excède pas 5000 francs suisses.

Caution pour les marchandises privées d'une valeur totale supérieure à 5000 francs suisses

Lors de l'entrée en Suisse, un bulletin de transit est établi pour les boissons alcooliques, tabacs manufacturés et denrées alimentaires soumises à des redevances ainsi que pour les marchandises privées dont la valeur totale dépasse 5000 francs suisses

Vous devez déposer une caution, qui vous sera remboursée par le bureau de douane de sortie lorsque vous quitterez la Suisse avec toutes les marchandises. Le montant de la caution s'élève à environ 10 % de la valeur des marchandises. Si vous payez la caution en espèces (francs suisses, euros, dollars américains, livres sterling), le montant perçu vous sera toujours remboursé en francs suisses. Vous pouvez également utiliser une carte de crédit. Dans ce cas, le montant sera crédité sur la même carte au moment de la réexportation.

Heures d'ouverture et adresses

La sortie de Suisse doit avoir lieu par un poste frontière occupé pour que l'exportation des marchandises soit attestée. La caution ne peut être remboursée que durant les heures de dédouanement. Heures d'ouverture et adresses

Remarque:
Le transit à travers la Suisse signifie que vous quittez l'union douanière de l'UE. Pour vous assurer que l'exportation et la réimportation dans l'UE se déroulent sans problème, veuillez vous renseigner au préalable auprès de toutes les administrations douanières concernées.

Allemagne: www.zoll.de
France: www.douane.gouv.fr
Italie: www.agenziadogane.it
Autriche: www.bmf.gv.at/zoll
Autres pays: WCO - National Customs Websites

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/transit-a-travers-la-suisse/quantites-et-valeurs-admises-en-franchise-dans-le-transit.html