Remboursement de la TVA étrangère

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) étrangère aux particuliers

Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère.

Lorsque vous acheminez personnellement en Suisse des marchandises achetées à l'étranger, vous avez souvent la possibilité de vous faire rembourser la TVA étrangère par le vendeur étranger ou une entreprise spécialisée dans le remboursement de l'impôt (tax refund). Ces prestataires n'ont rien à voir avec l'Administration fédérale des douanes et ne travaillent pas sur mandat de cette dernière.

Les conditions de remboursement varient en fonction de l'Etat. Le cas échéant, le vendeur remplit un formulaire de remboursement sur lequel l'autorité douanière étrangère atteste l'exportation en Suisse.

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir d'autres informations sur le remboursement de la TVA étrangère. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère compétente, dont vous trouverez les coordonnées sur le site Internet de l'Organisation mondiale des douanes.

La TVA suisse doit être payée même si la TVA étrangère n'est pas remboursée. En matière de TVA, il n'existe aucune convention de double imposition.

Informations complémentaires

Infos complémentaires

Info Douane 2017 - Votre passage à la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 14.06.2017)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application «Voyage et marchandises»?

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse/remboursement-de-la-tva-etrangere.html