Taxe sur la valeur ajoutée: franchise-valeur à 300 francs

Combien dois-je payer de TVA? Que se passe-t-il quand plusieurs personnes voyagent ensemble? Vous trouverez ici les dispositions relatives à la TVA pour l'importation de marchandises en Suisse ainsi que des exemples de calcul.

Erklärungsgrafik Reiseverkehr Wertfreigrenze FR

Aujourd’hui, lorsque vous rentrez de l’étranger ou que vous arrivez en Suisse, vous pouvez importer des marchandises en franchise de redevances si leur valeur totale n’excède pas 300 francs (franchise-valeur), à condition qu’elles soient pour votre usage privé ou qu’il s’agisse de cadeaux.

L'essentiel en bref:

  • La franchise-valeur n’est octroyée qu’une fois par jour et par personne (y compris les enfants).
  • La TVA est perçue sur les marchandises importées qui ne sont pas destinées à un usage privé et ne sont pas des cadeaux. L’octroi de la franchise-valeur est exclu dans ce cas.
  • Est déterminante la valeur après déduction de la TVA étrangère, pour autant que cette dernière soit indiquée sur la quittance ou la facture.
  • Les prix et valeurs exprimés en devises étrangères sont convertis en francs suisses. Vous trouverez ici les taux de change.
  • Si la valeur totale est supérieure à 300 francs, vous devrez payer la TVA sur la valeur totale des marchandises importées.
  • Les objets individuels dont la valeur dépasse 300 francs sont toujours soumis à la TVA.
  • Pour calculer le montant de la TVA, nous vous recommandons d'utiliser notre application QuickZoll. QuickZoll vous permet de calculer les coûts d'importation dans le trafic touristique, de déclarer vos marchandises et de vous acquitter des redevances dues.
  • La présentation d'une quittance ou d'un autre justificatif de valeur (par ex. pour les marchandises acquises sur Internet) facilite le dédouanement à un passage frontière.
  • D'autres dispositions s'appliquent aux marchandises commandées à l'étranger (par ex. sur Internet) et livrées par la poste. Informations complémentaires concernant les achats sur Internet.

Quelles sont les marchandises qui sont prises en compte?

En principe, toutes les marchandises importées sont prises en compte pour l'octroi de la franchise-valeur, y compris les denrées alimentaires, les tabacs manufacturés, les boissons alcooliques, les animaux de compagnie ainsi que les travaux de réparation et d'entretien effectués à l'étranger sur le véhicule privé qui ne sont pas soumis à la taxe.

N'est pas prise en compte la valeur des effets personnels, des provisions de voyage ou du carburant pour votre véhicule.

Veuillez noter que vous devrez payer les droits de douane en plus de la TVA si vos marchandises dépassent les franchises quantitatives applicables aux boissons alcooliques, aux tabacs manufacturés et à certaines denrées alimentaires.

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Le taux de TVA est à 7,7 %. Un taux réduit d'impôt de 2,5 % est appliqué à certaines marchandises (par ex. denrées alimentaires, boissons sans alcool, livres, revues ou médicaments).

La TVA due est calculée par rapport au montant que vous avez déboursé pour les marchandises. Elle se fonde sur vos factures, quittances ou contrats de vente. À défaut, elle est déterminée sur la base de la valeur du marché, par ex. pour les cadeaux. Est considéré comme valeur du marché le prix que devrait payer une tierce personne si elle désirait acheter l'objet. De plus amples informations concernant la base de calcul sont disponibles ici: Taxe sur la valeur ajoutée.

Calcul du montant de la TVA

Le plus simple est de calculer l'éventuel montant dû à l'aide de notre application QuickZoll. Indiquez le nombre de personnes ainsi que les marchandises importées. L'application QuickZoll vous permet de déclarer des marchandises à la douane et de vous acquitter directement des redevances.

Si la valeur totale est supérieure à 300 francs, vous devrez payer la TVA sur la valeur totale des marchandises importées. Exemple: la valeur totale des marchandises s'élève à 800 francs. La franchise-valeur de 300 francs est dépassée. La TVA est donc calculée sur la base d'une valeur de 800 francs.

Exemples d'octroi de la franchise-valeur

Exemples d'octroi de la franchise-valeur à des particuliers

Octroi de la franchise-valeur à plusieurs personnes voyageant ensemble

Remboursement de la TVA étrangère

Lorsque vous acheminez en Suisse des marchandises achetées à l'étranger, vous avez souvent la possibilité de vous faire rembourser la TVA étrangère. Informations complémentaires: Remboursement de la TVA étrangère

Infos complémentaires

Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 01.01.2021)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?

Contact

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