Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée

Si vous rentrez de l'étranger ou effectuez un voyage en Suisse, vous avez le droit d'importer en franchise de taxe sur la valeur ajoutée des marchandises d'une valeur totale n'excédant pas 300 francs (franchise-valeur), pour autant qu'elles soient destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau. La franchise-valeur s'applique également aux denrées alimentaires, aux tabacs manufacturés, aux boissons alcooliques, aux animaux domestiques et aux travaux de réparation et d'entretien effectués à l'étranger sur votre propre véhicule. La franchise-valeur n'est accordée qu'une fois par jour et par personne (les enfants y ont également droit).

Sont soumises à la TVA, les marchandises non destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau. La franchise-valeur n'est pas accordée pour ces marchandises.

La valeur après déduction de la TVA étrangère est déterminante pour autant que cette dernière soit indiquée sur la quittance ou la facture.

Ne fait pas partie de ce montant la valeur

Attention: en cas de dépassement des franchises quantitatives pour les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés et certaines denrées alimentaires, vous devez payer des droits de douane dans tous les cas. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant.


Que se passe-t-il si la valeur des marchandises dépasse 300 francs?

Si la valeur totale de toutes les marchandises est supérieure à 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée sur la valeur totale des marchandises importées. Informations complémentaires

Exemple: la valeur totale s'élève à 800 francs. La franchise-valeur de 300 francs est dépassée. La TVA est donc calculée sur une valeur de 800 francs.

Restrictions

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines marchandises (par ex. contrefaçons, armes, plantes, animaux, produits animaux, marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces) peuvent être interdites à l'importation ou soumises à des restrictions. Informations complémentaires


Exemples d'octroi de la franchise-valeur à des personnes seules


Octroi de la franchise-valeur à plusieurs personnes qui voyagent ensemble

Une personne peut remettre une déclaration en douane commune pour plusieurs personnes qui voyagent ensemble (par ex. familles, amis, connaissances). La personne qui effectue la déclaration assume la responsabilité de celle-ci. En d'autres termes, elle devra payer les éventuelles redevances et la responsabilité pénale lui incombera si des marchandises non déclarées sont découvertes et qu'une procédure pénale doit être ouverte.

Veuillez noter que si la valeur totale de toutes les marchandises transportées est supérieure à la somme des franchises-valeur accordées aux personnes qui voyagent ensemble, la personne qui effectue la déclaration n'a pas droit à la franchise-valeur.

Les biens individuels d'une valeur dépassant 300 francs sont toujours soumis à la TVA, même s'ils sont transportés par plusieurs personnes.

Exemples d'octroi de la franchise-valeur dans les cas où plusieurs personnes remettent une seule déclaration en douane


Marchandises commandées à l'étranger et livrées par la Poste ou un service de courrier rapide

S'il s'agit de marchandises que vous commandez à l'étranger (par ex. sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Informations complémentaires

Infos complémentaires

Info Douane 2017 - Votre passage à la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 14.06.2017)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application «Voyage et marchandises»?

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Tél.
+41 58 467 15 15

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