Marchandises dont la valeur dépasse 300 francs, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée

Si vous rentrez de l'étranger ou effectuez un voyage en Suisse, vous avez le droit d'importer en franchise de taxe sur la valeur ajoutée des marchandises d'une valeur totale n'excédant pas 300 francs (franchise-valeur), pour autant qu'elles soient destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau. Si leur valeur dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée. La franchise-valeur s'applique également aux denrées alimentaires, aux tabacs manufacturés, aux boissons alcooliques, aux animaux domestiques et aux travaux de réparation et d'entretien effectués à l'étranger sur votre propre véhicule.

Attention: en cas de dépassement des franchises quantitatives pour les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés et certaines denrées alimentaires, vous devez payer des droits de douane supplémentaires. Informations complémentaires

Veuillez noter en outre que certaines marchandises (par ex. contrefaçons, armes, plantes, animaux, produits animaux, marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces) peuvent être interdites à l'importation ou soumises à des restrictions. Informations complémentaires

Nous ne sommes pas en mesure de vous donner des renseignements sur les droits de douane perçus dans d'autres pays. Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet en vous adressant directement à l'administration douanière compétente ou à la représentation étrangère en Suisse du pays concerné.

Taxe sur la valeur ajoutée

Le taux de la TVA s'élève à 8 % de la base de calcul. Un taux d'impôt de 2,5 % est appliqué à certaines marchandises (par ex. denrées alimentaires, boissons sans alcool, livres, revues ou médicaments). Vous trouverez des détails à ce sujet sous le lien suivant: art. 25 de la loi sur la TVA.

En règle générale, le calcul de l'impôt est fondé sur la contre-prestation que vous devez payer ou avez payée pour une marchandise. Il est effectué de la même manière pour les marchandises que vous acquérez aux enchères sur Internet et que vous allez chercher à l'étranger. La contre-prestation est déterminée sur la base de la facture, de la quittance ou du contrat de vente. Si aucun de ces documents n'est disponible, par exemple dans le cas d'un cadeau, c'est la valeur marchande qui est imposée. Est réputée valeur marchande la somme qu'un tiers devrait payer pour acheter le bien. La TVA étrangère ne fait en revanche pas partie de la base de calcul si elle est mentionnée séparément par le fournisseur sur la facture, la quittance ou le contrat de vente. Vous trouverez des informations complémentaires sur la base de calcul ici.

Les prix et les valeurs exprimés en devises étrangères sont convertis en francs suisses au taux de change (vente) coté en bourse le jour précédant la naissance de la dette fiscale. Taux de change

La présentation d'une quittance ou d'un autre justificatif de valeur (par exemple pour les marchandises acquises sur Internet) facilite le dédouanement. Si les indications de valeur font défaut ou si leur exactitude suscite des doutes, la valeur de la marchandise peut faire l'objet d'une estimation.

Déclaration en douane

Lors de l'entrée en Suisse, vous devez déclarer verbalement toutes les marchandises que vous transportez au personnel douanier. Dans les postes frontières qui ne sont pas occupés par du personnel douanier, vous devez effectuer une autodéclaration écrite.

Vous trouverez des informations à ce sujet sous ce lien.

Marchandises commandées à l'étranger et livrées par la Poste ou un service de courrier rapide

S'il s'agit de marchandises que vous commandez à l'étranger (par ex. sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Informations complémentaires

Remboursement de la TVA étrangère

Infos complémentaires

Info Douane 2017 - Votre passage à la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 14.06.2017)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application «Voyage et marchandises»?

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

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