Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances

Les marchandises destinées aux camps de vacances sont considérées comme des marchandises de commerce et doivent être taxées et imposées en conséquence.

Les provisions de denrées alimentaires pour les camps de vacances qui sont organisés par des écoles étrangères, des associations sportives / culturelles étrangères, des clubs d'intérêts communs étrangers, etc. pour des participants étrangers, peuvent être cependant importées de façon simplifiée. Les provisions de denrées alimentaires sont taxées selon le tarif pour le trafic touristique. Elles restent cependant pleinement soumises aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée. La franchise-valeur et les franchises quantitatives ne sont pas accordées.

Les participants au camp doivent emporter les provisions de denrées alimentaires lors de l'entrée en Suisse et en quantité proportionnelle au nombre de participants et à la durée du camp. Les allégements relatifs aux provisions de denrées alimentaires susmentionnés sont également accordés, même si les provisions sont importées séparément (par ex. dans un autre véhicule).

 

Déclaration en douane

Lors de l'entrée en Suisse, vous devez déclarer spontanément les provisions oralement ou à l'aide du formulaire «Annonce de denrées alimentaires pour camps de vacances» auprès d'un passage frontière occupé par le personnel de l'AFD. 

Le formulaire fait office de déclaration en douane et est contraignant. Lors de la déclaration, vous devez présenter en même temps une liste des participants au camp. 

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées des bureaux de douane dans le registre des offices de douane.

S'il organise régulièrement des camps de vacances, l'organisateur peut prendre contact avec la direction d'arrondissement compétente pour simplifier le dédouanement à l'importation. Vous trouverez les coordonnées de contact sous le lien adresses de la douane.

Restrictions

Veuillez noter que les denrées alimentaires d'origine animale ou végétale en provenance de pays autres que les États membres de l'UE sont soumises à des restrictions à l'importation. Informations complémentaires: produits animaux / plantes.

 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse/lebensmittelvorraete-fuer-ferienlager.html