Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac

Les marchandises que vous importez pour couvrir vos propres besoins ou pour en faire cadeau sont en franchise de droits de douane. Font exception, pour des raisons de politique agricole ou de politique sanitaire, les marchandises dites sensibles pour lesquelles il faut payer des droits de douane au-delà d'une certaine quantité (voir tableau ci-dessous). Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour.

Attention
: si la valeur totale des marchandises transportées (y c. la valeur de toutes les denrées alimentaires) dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée dans tous les cas. Informations complémentaires

Veuillez noter en outre qu'il existe des restrictions supplémentaires pour certains produits animaux et végétaux.

Franchises quantitatives

Marchandises

Franchises quantitatives par personne et par jour Droits de douane pour les quantités excédentaires, en CHF

Viande et préparations de viande de toutes les espèces animales, à l'exception du gibier3), des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques.

En font partie:

  • toutes les parties comestibles de corps d'animaux (avec ou sans os)
  • les saucisses à base de viande iu de sang
  • les autres produits à base de viande
  • les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang.

N'en font pas partie la moelle et les os utilisés pour préparer des sauces ainsi que les aliments pour chiens et chats désignés comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente au détail.

 

au total 1 kg1)

jusqu'à 10 kg:

17.- par kg

plus de 10 kg:

23.- par kg

Beurre et crème (à partir d'une teneur en matières grasses du lait de 15 %) au total 1 kg / l1) 16.- par kg / l
Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine au total 5 kg / l1) 2.- par kg / l
Boissons alcooliques:
  • d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18% vol.

au total 5 l et

(uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

2.- par l
  • d'une teneur alcoolique excédant 18% vol.

au total 1 l

(uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

15.- par l

Les boissons dont la teneur en alcool n'excède pas 0,5 % vol ne sont pas réputées boissons alcooliques.

   

Tabacs manufacturés:


  • cigarettes/cigares

au total 250 pièces ou

(uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

0,25 par pièce
  • autres tabacs manufacturés

au total 250 g2)

(uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

0,10 par g
Autres denrées alimentaires et autres marchandises1) en franchise

 

1)  L'importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres de l'UE ou la Norvège est interdite.

2) ou un assortiment proportionnel de ces produits.

3) Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers.

Marchandises commandées à l'étranger et livrées par la Poste ou un service de courrier rapide

S'il s'agit de denrées alimentaires que vous commandez à l'étranger (par ex. sur Internet) et qui vous sont expédiées par la Poste ou par un service de courrier rapide, d'autres dispositions sont applicables. Informations complémentaires

Infos complémentaires

Info Douane 2017 - Votre passage à la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 14.06.2017)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application «Voyage et marchandises»?

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/voyages-et-achats--franchises-quantitatives-et-franchise-valeur/importation-en-suisse/franchises-quantitatives--denrees-alimentaires--alcool-et-tabac.html