Dispositions dans le trafic touristique à partir du 1er juillet 2014

Le 2.4.2014, le Conseil fédéral a décidé de simplifier les dispositions régissant le trafic touristique. Ce changement concerne les marchandises importées en Suisse par des particuliers. Comme jusqu'à présent, des droits de douane devront être payés pour les tabacs manufacturés, les boissons alcooliques et certaines denrées alimentaires dépassant une quantité déterminée.

Pour toutes les autres marchandises, vous devrez simplement payer la TVA, cela pour autant que la valeur totale de toutes les marchandises dépasse 300 francs. Les changements sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014.

En deux étapes, vous pourrez vérifier si vous devez payer des redevances et, si oui, savoir quel est leur montant:

A partir du 1er juillet 2014, de nouvelles dispositions s'appliqueront aux marchandises que vous importez en Suisse. En deux étapes, vous pourrez vérifier si vous devez payer des redevances et, si oui, savoir quel est leur montant: 1. La valeur totale de toutes les marchandises est-elle supérieure à 300 francs? Non: en franchise de TVA. Oui: TVA sur la valeur totale. 2. Des franchises quantitatives sont-elles dépassées? Non: en franchise de droits de douane. Oui: les quantités excédentaires sont soumises aux droits de douane: Plus de 1 kg de viande et de préparations de viande, à l’exception du gibier: jusqu'à 10 kg: 17 francs par kg; plus de 10 kg: 23 francs par kg Plus de 1 kg ou litre de beurre et de crème: 16 francs par kg/l; Plus de 5 kg ou litres d'huiles, graisses et margarine: 2 francs par kg/l; Plus de 5 litres de boissons alcooliques jusqu'à 18 % vol: 2 francs par l; Plus de 1 litre de boissons alcooliques de plus de 18 % vol: 15 francs par l; Plus de 250 pièces de cigarettes / cigares: 0 fr. 25 par pièce; Plus de 250 grammes d'autres tabacs manufacturés: 0 fr. 10 par gramme.

Remarques:

Viande et préparations de viande: relèvent de cette catégorie, toutes les parties comestibles de corps d'animaux (avec ou sans os), les saucisses et les autres produits carnés, y compris les préparations alimentaires d'une teneur en poids de saucisse, de viande ou de sang excédant 20 %. Font exception le gibier et le poisson.

Nous attirons votre attention sur le fait que l'importation de produits animaux en provenance d'Etats n'appartenant pas à l'UE est interdite. Par ailleurs, d'autres marchandises (par exemple les contrefaçons, les armes ainsi que certains animaux, plantes et marchandises soumis à la convention sur la conservation des espèces) peuvent également être interdites à l'importation ou soumises à certaines restrictions.

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