Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. Veuillez noter que certaines marchandises ne peuvent pas être importées. Vous trouverez de plus amples informations sous Interdictions et restrictions.
Marchandises en franchise de redevances
Lorsque vous revenez de l'étranger ou que vous effectuez un voyage en Suisse, vous pouvez importer en franchise les marchandises suivantes:
Effets personnels
Relèvent de cette catégorie les effets personnels que:
- des personnes domiciliées en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays;
- des personnes domiciliées à l'étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter.
Font notamment partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique.
Provisions de voyage
Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage.
Carburant
Le carburant contenu dans le réservoir de véhicules privés n'est pas soumis aux redevances. Le carburant supplémentaire (par ex. transporté dans un jerrycan de réserve) est également admis en franchise de redevances jusqu'à concurrence de 25 litres. Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par jour et par véhicule. Informations complémentaires
Autres marchandises
Les autres marchandises destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau peuvent être importées en franchises de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane si votre réponse aux questions de la deuxième étape du schéma ci-dessous est négative:
Astuce:
- Grâce à l'application QuickZoll, les particuliers peuvent déclarer à l'importation les marchandises destinées à leur usage privé ou à être offertes en cadeau et payer directement les redevances éventuelles.
- Vous pouvez également calculer à l'avance les coûts d'importation de marchandises dans le trafic touristique.
Attention: Il est interdit d'importer
- des produits animaux en provenance d'États autres que ceux de l'UE et la Norvège
- des plantes (y compris fruits, légumes et semences) en provenance d'États autres que ceux de l'UE (les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d'Outre-Mer ne sont pas considérés comme des Etats de l'UE).
Des informations détaillées ainsi que les exceptions tolérées figurent sous https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/information-private/tiere-und-pflanzen.html
Infographique trafic touristique (PDF, 62 kB, 16.02.2018)Voici le graphique en format PDF. Il est plus lisible et plus adapté à l'impression.
Informations complémentaires concernant la franchise-valeur de 300 francs et les franchises quantitatives.
Remboursement de la TVA étrangère
Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère. Vous pouvez obtenir des informations sur ce type de remboursement et sur les quantités en franchise de redevances d'autres Etats auprès de l'OMD ou de la représentation étrangère en Suisse du pays concerné.
Interdictions et restrictions
Attention: Certaines marchandises (par ex. contrefaçons, armes, plantes, animaux, produits animaux, marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces, médicaments pour particuliers et animaux) sont interdites à l'importation ou soumises à des restrictions. Informations complémentaires
Vous trouverez les dispositions que vous devez respecter lors de l'entrée en Suisse sous les liens suivants:
Infos complémentaires
Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 01.01.2021)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?
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