Quelles marchandises avez-vous le droit d'importer en Suisse? Quand devez-vous payer la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane (franchise-valeur et franchises quantitatives)? Vous trouverez ici un aperçu des dispositions applicables à l'importation de marchandises en Suisse.
Effets personnels
Provisions de voyage personnelles
Carburant
Les effets personnels peuent être importés en franchise de redevances. Il s'agit d'objets:
- que des personnes habitant en Suisse ont emportés à l'étranger;
- que des personnes habitant à l'étranger utilisent durant leur séjour en Suisse avant de les réexporter.
Font partie des effets personnels par exemple les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, le matériel de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et ordinateurs portables et les instruments de musique.
Les provisions de voyage peuvent être importées en franchise de redevances. Sont considérées comme des provisions de voyage les denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage.
Attention: l'importation de produits de viande et de produits laitiers ainsi que la plupart des fruits et légumes provenant d'États tiers (c'est-à-dire d'États non membres de l'UE) est interdite. Informez-vous auprès de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avant votre voyage: Denrées alimentaires dans le trafic voyageurs à titre privé
Si vous entrez avec votre véhicule privé, le carburant se trouvant dans le réservoir est exempt de redevances. Le carburant supplémentaire (par ex. bidon d'essence) est également exempt si la quantité ne dépasse pas 25 litres. Une redevance est due pour chaque litre supplémentaire.
De plus amples informations sont disponibles sous Carburant et réparations de véhicules.
Autres marchandises (souvenirs, denrées alimentaires, médicaments, etc.)
L'importation de marchandises (meubles, articles électroniques, accessoires automobiles, etc.) est soumise aux dispositions suivantes:
- La TVA est due lorsque la valeur totale des marchandises dépasse 300 francs.
- Pour certains animaux ou marchandises, des droits de douane doivent être payés. De plus amples informations sont disponibles sous les liens ci-dessous, par ex. concernant les denrées alimentaires, l'alcool et le tabac.
Franchise-valeur et franchises quantitatives à vue d'ensemble (PDF, 62 kB, 16.02.2018) - Interdictions et restrictions: certaines marchandises sont interdites ou soumises à des restrictions en matière d'importation. Il s'agit par exemple de certaines espèces protégées de plantes, d'animaux et de marchandises, ainsi que les contrefaçons, les armes et les médicaments à usage humain ou vétérinaire. Veuillez trouver des informations complémentaires sous les liens ci-dessous.
Marchandises par catégorie
- Denrées alimentaires
- Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac
- Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances - Animaux et plantes
- Véhicules routiers et embarcations
- Médicaments et produits dopants
- Stupéfiants et drogues
- Carburant et réparations de véhicules
- Instruments de musique portables
- Montres, bijoux et métaux précieux
- Espèces, monnaies étrangères, papiers-valeurs
- Armes
- Engins pyrotechniques (pièces d'artifice)
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Vous avez les possibilités suivantes:
- Consultez la rubrique «Informations pour particuliers», qui couvre différents thèmes, tels que les achats effectués sur Internet et les envois postaux et envois expédiés.
- Calculez les coûts d'importation dans le trafic touristique à l'aide de notre application QuickZoll. Avec l'application, vous pouvez déclarer les marchandises destinées à votre usage privé ou à être offertes en cadeau et vous acquitter des redevances directement.
- Prenez contact avec notre centrale de renseignement.
Infos complémentaires
Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. 18.50) (PDF, 1 MB, 01.01.2021)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?
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